Qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères : propriétaire ou locataire ?
La gestion des déchets est un enjeu majeur pour les collectivités locales, et son financement repose en partie sur la taxe sur les ordures ménagères (TEOM ou REOM). Mais qui doit réellement s’en acquitter : le propriétaire ou le locataire ? Cette question, souvent source de tensions, mérite d’être éclaircie. Dans cet article, nous explorons en détail les règles applicables, les différences entre les types de taxes, et les bonnes pratiques pour éviter les litiges.
Comprendre la taxe sur les ordures ménagères
La taxe sur les ordures ménagères (TOM) est un impôt local destiné à financer la collecte et le traitement des déchets. Elle se décline en deux formes principales :
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, elle est généralement incluse dans la taxe foncière.
- La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) : Basée sur le volume ou le poids des déchets produits, elle est facturée directement par la collectivité.
Ces deux systèmes ont des implications différentes pour les propriétaires et les locataires.
La TEOM : une charge pour le propriétaire
La TEOM est directement liée à la taxe foncière, ce qui signifie qu’elle est à la charge du propriétaire du logement. En effet, la taxe foncière est un impôt qui incombe au propriétaire, qu’il occupe lui-même le logement ou qu’il le loue. Ainsi, même si le locataire produit les déchets, c’est le propriétaire qui paie la TEOM.
Pourquoi cette répartition ?
La logique derrière cette répartition est simple : la TEOM est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale, un critère indépendant de l’occupation réelle du logement. Par conséquent, elle est considérée comme une charge liée à la propriété et non à l’usage.
Exemple concret
Prenons l’exemple d’un appartement à Paris dont la valeur locative cadastrale est de 10 000 €. La TEOM est calculée à partir de cette valeur et est incluse dans la taxe foncière. Le propriétaire, qu’il soit un particulier ou une société, devra donc s’acquitter de cette taxe, même si le logement est occupé par un locataire.
La REOM : une facturation directe au locataire
Contrairement à la TEOM, la REOM est une redevance qui peut être facturée directement au locataire. En effet, comme elle est basée sur le volume ou le poids des déchets produits, elle est considérée comme une charge liée à l’usage du logement. Ainsi, dans les communes où la REOM est appliquée, c’est généralement le locataire qui paie.
Comment est calculée la REOM ?
La REOM peut être calculée de différentes manières selon les collectivités :
- Par le volume des poubelles : Certaines communes utilisent des bacs à puce qui permettent de mesurer le volume de déchets jetés.
- Par le poids : D’autres collectivités pèsent les déchets pour facturer en conséquence.
- Forfaitaire : Dans certains cas, un forfait est appliqué en fonction de la taille du logement ou du nombre d’occupants.
Exemple concret
Dans une ville comme Lyon, où la REOM est appliquée, un locataire d’un T3 pourrait recevoir une facture trimestrielle basée sur le nombre de fois où son bac a été sorti. Si le bac est sorti 12 fois par mois, la facture sera calculée en conséquence.
Que dit la loi ?
La loi est claire sur ce sujet :
- Pour la TEOM : Elle est incluse dans la taxe foncière et est donc à la charge du propriétaire (article 1521 du Code général des collectivités territoriales).
- Pour la REOM : Elle peut être facturée au locataire, car elle est liée à l’usage du service (article L. 2333-76 du Code général des collectivités territoriales).
Les clauses du bail
Il est important de noter que le bail peut préciser qui doit payer la REOM. En l’absence de clause spécifique, c’est généralement le locataire qui est responsable. Cependant, certaines communes ou bailleurs peuvent inclure cette charge dans les provisions pour charges locatives.
Comment éviter les litiges ?
Pour éviter les conflits entre propriétaires et locataires, voici quelques bonnes pratiques :
- Clarifier les responsabilités dans le bail : Le contrat de location doit préciser qui est responsable de la REOM.
- Informer le locataire : Le propriétaire doit expliquer clairement au locataire comment fonctionne la taxe ou la redevance.
- Consulter la mairie : En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître le système en place.
Conclusion
En résumé, la responsabilité du paiement de la taxe sur les ordures ménagères dépend du système en place dans la commune :
- TEOM : À la charge du propriétaire, car incluse dans la taxe foncière.
- REOM : À la charge du locataire, car liée à l’usage du service.
Il est essentiel pour les propriétaires et les locataires de bien comprendre ces distinctions pour éviter les malentendus et les litiges. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre mairie ou un professionnel de l’immobilier pour obtenir des éclaircissements.