Décryptage de l'Assemblée Générale des Copropriétaires : Tout ce que vous devez savoir

L'Assemblée Générale des Copropriétaires est un élément crucial pour la gestion d'une copropriété. Elle permet de prendre des décisions importantes concernant l'immeuble et les parties communes. Découvrons ensemble son fonctionnement, ses spécificités et ses enjeux.

Qu'est-ce que l'Assemblée Générale des Copropriétaires ?

L'Assemblée Générale des Copropriétaires est une réunion annuelle où tous les propriétaires d'un immeuble en copropriété sont conviés. Elle est organisée et présidée par le syndic, qui peut être un professionnel ou un copropriétaire bénévole. Cette instance a pour objectif de discuter et voter sur les résolutions relatives à la gestion et l'entretien de l'immeuble.

Rôle du syndic

Le syndic est chargé d'exécuter les décisions prises lors de l'Assemblée Générale. Il est également responsable de la tenue des comptes de la copropriété et de la gestion administrative et technique de l'immeuble. En cas de litige entre copropriétaires, il peut être amené à jouer un rôle de médiateur.

Comment se déroule une Assemblée Générale ?

Une Assemblée Générale se déroule généralement en plusieurs étapes :

1. Convocation : Le syndic doit convoquer chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée Générale en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un courrier électronique sécurisé.

2. Ordre du jour : La convocation doit mentionner l'ordre du jour, c'est-à-dire la liste des points qui seront abordés lors de l'Assemblée Générale. Un copropriétaire peut demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour, sous certaines conditions.

3. Quorum : Pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer valablement, un certain nombre de copropriétaires doit être présent ou représenté. Ce quorum est fixé par la loi ou le règlement de copropriété.

4. Vote : Les résolutions sont adoptées à la majorité simple, à la majorité absolue ou à l'unanimité, selon leur nature et leur importance. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à la taille de son lot dans la copropriété.

5. Procès-verbal : À l'issue de l'Assemblée Générale, un procès-verbal est établi par le syndic. Il retranscrit les décisions prises et doit être signé par le président de séance et le secrétaire de l'Assemblée Générale.

Les différents types de majorité

Comme mentionné précédemment, les résolutions peuvent être adoptées selon différentes majorités :

• Majorité simple : Elle correspond à la moitié des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

• Majorité absolue : Elle correspond à la moitié des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.

• Double majorité : Elle correspond aux deux tiers des voix de tous les copropriétaires.

• Unanimité : Tous les copropriétaires doivent voter en faveur de la résolution.

Conclusion

L'Assemblée Générale des Copropriétaires est un moment clé pour la vie d'une copropriété. Elle permet de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l'entretien de l'immeuble. En tant que copropriétaire, il est essentiel de participer activement à ces réunions et de s'informer sur les enjeux et les règles qui régissent la copropriété.