Sénat Français : Suppression de la Réforme TVA pour les Mandataires Immobiliers

Le Sénat français a exprimé son souhait d'abandonner la réforme relative à la TVA qui concerne les mandataires immobiliers. Cette décision est motivée par les conséquences néfastes que cette mesure engendre sur ce secteur d'activité.

Impact de la Réforme TVA

La réforme de la TVA, qui devait entrer en vigueur en janvier 2022, a été reportée à janvier 2023. Cependant, elle continue de susciter l'inquiétude au sein de la profession immobilière.

• Augmentation des coûts : Cette réforme entraînerait une hausse des coûts pour les mandataires immobiliers, les obligeant à répercuter cette augmentation sur leurs clients.

• Réduction des marges : Elle engendrerait également une diminution des marges bénéficiaires pour ces professionnels, compromettant ainsi la viabilité de leur activité.

• Complexité administrative : Enfin, elle générerait une complexité administrative accrue, notamment en termes de déclaration et de gestion de la TVA.

Les Demandes du Sénat

Face à ces enjeux, le Sénat français a adopté une proposition de résolution appelant le gouvernement à revoir sa copie.

• Abandon de la réforme : Les sénateurs demandent tout d'abord l'abandon pur et simple de cette réforme, considérée comme inadaptée et pénalisante pour le secteur immobilier.

• Concertation avec les professionnels : Ils soulignent également la nécessité d'associer les professionnels de l'immobilier à toute réflexion sur l'évolution de la fiscalité dans ce domaine.

Perspectives et Suites à Donner

Cette prise de position du Sénat constitue un signal fort adressé au gouvernement. Il reste désormais à voir si ce dernier décidera de revenir sur sa décision et d'engager un dialogue constructif avec les acteurs du marché immobilier.