Récupérer son logement loué : les étapes pour y habiter à nouveau
Il peut arriver que vous souhaitiez récupérer un logement que vous avez précédemment mis en location. Quelles sont les démarches à suivre pour récupérer votre bien et y habiter à nouveau ? Voici un guide complet pour vous aider dans cette démarche.
Respecter le préavis légal
Avant de pouvoir récupérer votre logement, vous devez respecter un préavis légal. Ce délai varie en fonction de la nature de votre bail et du type de location :
- Pour une location vide, le préavis est de six mois.
- Pour une location meublée, le préavis est réduit à trois mois.
Informer le locataire
Vous devez informer votre locataire de votre intention de récupérer le logement en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en passant par un huissier. Cette notification doit être envoyée au moins six mois (ou trois mois pour une location meublée) avant la date de fin de bail souhaitée.
Justifier votre demande
Votre demande de récupération du logement doit être motivée par l'un des trois motifs légaux suivants :
- Vous souhaitez habiter le logement : vous pouvez récupérer votre logement pour y habiter vous-même ou pour y loger un membre de votre famille proche (conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants, parents, grands-parents, etc.).
- Vous souhaitez vendre le logement : vous devez alors informer le locataire de votre intention de vendre et lui proposer de l'acheter en priorité.
- Le motif légitime et sérieux : il s'agit de situations particulières telles que le non-paiement des loyers, la sous-location non autorisée, etc. Dans ce cas, vous devez apporter la preuve de ce motif.
Proposer un relogement
Si votre locataire est âgé de plus de 65 ans et dispose de ressources modestes, vous avez l'obligation de lui proposer un relogement correspondant à ses besoins et à ses moyens. Cette obligation s'applique également aux locataires bénéficiant d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation supplémentaire d'invalidité, quel que soit leur âge.
Récupérer les lieux
Une fois le bail arrivé à son terme et le préavis respecté, vous pouvez récupérer votre logement. Assurez-vous que le locataire a bien vidé les lieux et rendu les clés. Il est conseillé d'effectuer un état des lieux de sortie en présence du locataire afin de constater l'état du logement et, le cas échéant, de retenir le dépôt de garantie pour couvrir les éventuels frais de remise en état.