Location Meublée de Courte Durée : Quelles Sont les Règles à Connaître ?

Vous envisagez de louer un logement meublé pour une durée inférieure à un an ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de connaître les règles qui encadrent ce type de location. Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous assurer d'être en accord avec la loi.

Les Spécificités de la Location Meublée de Courte Durée

Contrairement à la location meublée de longue durée, qui est soumise à la loi du 6 juillet 1989, la location meublée de courte durée est régie par le Code civil et le décret du 30 janvier 2002. Ce dernier prévoit que le bail ne peut être conclu pour une durée inférieure à un an, sauf dans certains cas particuliers.

Les Cas Exceptionnels d'une Durée Inférieure à Un An

Il existe effectivement des situations où une location meublée peut être conclue pour moins d'un an. Parmi ces cas figurent :

• La location à un étudiant, pour laquelle la durée minimale du bail est de neuf mois.
• La location saisonnière, qui ne peut excéder une durée de 90 jours consécutifs lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire.
• Le bail mobilité, d'une durée comprise entre un et dix mois, destiné aux personnes en formation professionnelle, en contrat d'apprentissage, en stage ou en mission temporaire.

Attention : Dans le cas d'une location de courte durée, le montant du loyer ne peut être réévalué en cours de bail.

Les Obligations du Propriétaire et du Locataire

Pour qu'un logement soit considéré comme meublé, il doit comporter certains équipements indispensables à la vie quotidienne, tels qu'un lit, des plaques de cuisson, un réfrigérateur ou encore de la vaisselle. Le propriétaire doit également fournir un état des lieux d'entrée et de sortie, et souscrire une assurance habitation pour le logement.

De son côté, le locataire doit respecter certaines obligations, telles que payer le loyer et les charges, ainsi que maintenir le logement en bon état. Il doit également souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés au logement ou à ses occupants.

La Résiliation du Bail de Courte Durée

Dans le cadre d'une location meublée de courte durée, le bail prend fin à l'issue de la période convenue. Toutefois, le locataire peut résilier le bail avant son terme, à condition de respecter un préavis d'un mois. Le propriétaire, quant à lui, ne peut pas donner congé au locataire avant l'expiration du bail, sauf s'il justifie d'un motif légitime et sérieux, tel que la vente du logement ou sa reprise pour habiter.