Déploiement de Stations de Recharge pour Véhicules Électriques en Copropriété : Guide Pratique

Comment instaurer une majorité de vote pour l'installation de bornes de recharge pour voitures électriques dans votre copropriété.

L'ère des véhicules écologiques étant en plein essor, il devient crucial pour les copropriétés d'adapter leurs infrastructures aux nouvelles habitudes de mobilité. L'ajout de bornes de recharge pour voitures électriques s'avère alors incontournable. Toutefois, la mise en place de ces installations requiert l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires (AG).

Les différents types de majorité pour décider de l'installation de bornes de recharge

La législation française encadre le processus de décision concernant l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en copropriété. Voici les différents types de majorité qui peuvent être adoptés lors d'une assemblée générale :

• Majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965) : Cette majorité correspond à la moitié des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés lors de l'AG. Elle est requise pour l'autorisation de travaux d'équipement commun, tels que l'installation de bornes de recharge, ainsi que pour la modification du règlement de copropriété.

• Majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) : Cette majorité implique la présence de plus de la moitié de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) et l'approbation de la majorité des voix exprimées. Elle est nécessaire pour des décisions telles que la modification des parties communes et l'établissement d'un budget prévisionnel pour les travaux d'installation des bornes de recharge.

💡 Note : Dans certains cas, il peut être nécessaire d'obtenir l'accord de la double majorité (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) pour des décisions structurelles qui affectent la destination de l'immeuble ou ses caractéristiques essentielles.

Étapes clés pour la mise en place de bornes de recharge en copropriété

Pour assurer un déploiement réussi de bornes de recharge pour voitures électriques, suivez ces étapes :

1. Informer les copropriétaires : Communiquez sur les avantages liés à l'installation de bornes de recharge en copropriété, notamment la possibilité de bénéficier d'aides financières et de subventions, comme le programme Advenir.

2. Réaliser un diagnostic préalable : Avant de lancer le projet, il est important de réaliser un diagnostic technique de l'infrastructure existante et d'évaluer les coûts prévisionnels des travaux.

3. Choisir un prestataire qualifié : Sélectionnez un installateur certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) pour garantir la conformité et la sécurité des installations.

4. Préparer la décision de l'AG : Rédigez une proposition de résolution pour l'installation de bornes de recharge, en précisant les modalités de mise en œuvre et de financement. Joignez également le devis du prestataire choisi.

5. Organiser l'AG : Convoquez les copropriétaires à l'assemblée générale et présentez le projet de déploiement des bornes de recharge. Obtenez l'approbation de la majorité requise pour valider le projet.

6. Réaliser les travaux d'installation : Après l'obtention des autorisations nécessaires et la signature du contrat avec le prestataire, lancez les travaux d'installation des bornes de recharge.

📌 Astuce : Pour faciliter l'obtention de la majorité, n'hésitez pas à mettre en avant les bénéfices collectifs de l'installation de bornes de recharge (valorisation du patrimoine immobilier, réduction de l'empreinte carbone, etc.) et à solliciter l'accompagnement d'un expert en mobilité électrique pour présenter le projet lors de l'AG.