Maîtriser l'Éviction de Squatteurs: Guide pour Propriétaires

Il arrive que certains propriétaires se retrouvent confrontés à une situation délicate : leur logement est occupé sans leur consentement. Voici un guide pour comprendre comment récupérer légalement votre bien immobilier en France.

Signes d'occupation illégale

• Votre logement est occupé par des personnes non mentionnées dans le bail.
• Des effets personnels et des meubles qui ne vous appartiennent pas sont présents dans le logement.
• Vous constatez des changements dans le logement, tels que des travaux effectués sans votre autorisation.

Recueillir des preuves

Avant d'entamer toute démarche, rassemblez des preuves de l'occupation illégale. Prenez des photos ou des vidéos du logement et des biens qui s'y trouvent. Conservez également tous les documents pertinents, tels que les contrats de bail et les factures.

Déposer une main courante

Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche pour signaler l'occupation illégale de votre logement et déposer une main courante. Cette démarche permet d'officialiser la situation et facilitera les futures étapes.

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception aux occupants illégaux, leur demandant de quitter les lieux dans un délai raisonnable (généralement 1 mois). Joignez à cette lettre les preuves d'occupation illégale et la copie de la main courante.

Astuce : Faites appel à un huissier de justice pour rédiger et envoyer cette lettre. Cela ajoutera du poids à votre demande et facilitera la preuve de l'envoi et de la réception.

Saisir le tribunal judiciaire

Si les occupants illégaux refusent de quitter les lieux après la réception de la lettre recommandée, saisissez le tribunal judiciaire compétent. Vous devrez fournir toutes les preuves rassemblées précédemment et demander l'expulsion des squatteurs.

Obtenir une ordonnance d'expulsion

Une fois que le tribunal a statué en votre faveur, faites appel à un huissier de justice pour signifier l'ordonnance d'expulsion aux occupants illégaux. Cette ordonnance leur donne un délai supplémentaire pour quitter le logement, généralement de 2 mois.

Procéder à l'expulsion

Si les occupants illégaux n'ont pas quitté les lieux à l'issue du délai accordé par l'ordonnance d'expulsion, l'huissier de justice peut faire appel aux forces de l'ordre pour procéder à l'expulsion physique des squatteurs.

Important : Ne tentez jamais d'expulser vous-même les squatteurs. Cette démarche est illégale et pourrait vous exposer à des sanctions pénales.