Qui est responsable des frais de conciergerie dans une location immobilière ?
Lorsque l'on loue un appartement dans un immeuble avec services, se pose souvent la question de savoir qui doit assumer les frais de conciergerie ou de gardiennage. La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs, notamment la loi et le contrat de location.
Loi et réglementation
Selon la loi française, les charges locatives peuvent être réparties entre le propriétaire et le locataire. Toutefois, certains frais, comme les honoraires du syndic ou les travaux d'amélioration, restent à la charge exclusive du propriétaire. Concernant les frais de conciergerie, ils font partie des charges récupérables, c'est-à-dire que le propriétaire peut les refacturer au locataire.
📝 Note : Les charges récupérables sont définies par le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Le contrat de location
Le contrat de location joue un rôle essentiel dans la répartition des frais de conciergerie. En effet, il peut prévoir des clauses spécifiques qui dérogent aux règles générales énoncées par la loi.
Clause de récupération des charges
La clause de récupération des charges est une disposition qui permet au propriétaire de se faire rembourser certaines dépenses engagées pour le logement loué. Cette clause doit respecter plusieurs conditions pour être valable :
- Être écrite de manière claire et précise
- Viser uniquement les charges récupérables prévues par le décret du 26 août 1987
- Mentionner la répartition entre le propriétaire et le locataire des différents postes de charges
💡 Astuce : Vérifiez attentivement cette clause avant de signer votre contrat de location.
Forfait de charges
Le forfait de charges est une somme fixe versée chaque mois par le locataire pour couvrir les charges récupérables. Ce montant est révisable annuellement, en fonction de l'évolution des dépenses réelles. Si le montant des charges réelles est supérieur au forfait, le propriétaire peut demander un complément de charges au locataire. Inversement, si les charges réelles sont inférieures au forfait, le propriétaire doit rembourser la différence au locataire.
Exceptions et particularités
Certaines situations peuvent modifier la répartition des frais de conciergerie entre le propriétaire et le locataire :
Logement meublé
Dans le cadre d'une location meublée, les charges sont généralement incluses dans le loyer. Toutefois, il est possible de prévoir un forfait de charges pour couvrir certaines dépenses, comme le gardiennage. Dans ce cas, le montant du forfait doit être indiqué dans le contrat de location.
Colocation
En cas de colocation, les frais de conciergerie peuvent être répartis entre les différents locataires, en fonction de leur quote-part dans le loyer. Il est important de préciser cette répartition dans le contrat de colocation afin d'éviter tout litige.
Changement de concierge
Si le gardien de l'immeuble est remplacé par un prestataire extérieur, les frais de conciergerie peuvent augmenter. Dans ce cas, le propriétaire doit informer le locataire de cette hausse et obtenir son accord avant de la répercuter sur les charges.