Les Diagnostics Immobiliers Essentiels pour une Transaction Réussie

Lors de la vente d'un bien immobilier, il est indispensable de fournir plusieurs diagnostics techniques au futur acquéreur. Ces documents permettent d'informer ce dernier sur l'état du bien et de s'assurer que la transaction respecte les normes légales en vigueur. Découvrons ensemble les principaux diagnostics immobiliers obligatoires.

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : une pièce maîtresse de la vente

Le Dossier de Diagnostic Technique regroupe l'ensemble des diagnostics immobiliers exigés par la loi. Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. Le DDT doit être établi moins de six mois avant la signature de l'acte de vente, à l'exception du diagnostic termites (valable six mois) et de l'ERP (valable un an).

Les diagnostics obligatoires pour tous les biens

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : évalue la consommation énergétique du logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
• État des risques et pollutions (ERP) : informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols auxquels est exposé le bien.
• Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : concerne les biens construits avant le 1er janvier 1949 et vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements.
• Diagnostic amiante : applicable aux logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Diagnostic électricité : obligatoire pour les installations électriques de plus de quinze ans.
• Diagnostic gaz : requis pour les installations de gaz datant de plus de quinze ans.
• Diagnostic termites : nécessaire si le bien se situe dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.

Les diagnostics complémentaires selon les caractéristiques du bien

• Surface privative (Loi Carrez) : concerne les biens en copropriété d'une surface supérieure à 8m².
• État des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS) : remplace l'ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) depuis le 1er janvier 2018.
• Diagnostic assainissement non collectif : s'applique lorsque le bien n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

L'importance de confier les diagnostics à des professionnels certifiés

Afin de garantir la fiabilité et la validité des diagnostics immobiliers, il est essentiel de faire appel à des professionnels certifiés par un organisme accrédité. Ces spécialistes disposent des compétences techniques et du matériel adapté pour réaliser les analyses requises et rédiger des rapports conformes aux exigences légales.