Dépôt de Garantie et Arrhes : Tout Savoir pour Louer en Toute Sérénité
Dans le cadre d'une location saisonnière, il est courant de demander un dépôt de garantie ou des arrhes. Mais quelle est la différence entre ces deux termes ? Et comment les utiliser au mieux pour sécuriser votre location ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Les Arrhes : Une Somme Engageante
Les arrhes sont une somme d'argent versée par le locataire au propriétaire pour réserver le logement. Cette somme est déduite du montant total de la location lors de la signature du contrat.
Attention : Si le locataire se désiste, il perd les arrhes. En revanche, si c'est le propriétaire qui annule, il doit rembourser le double des arrhes au locataire.
L'Acompte : Une Avance sur le Loyer
Contrairement aux arrhes, l'acompte est une avance sur le loyer. Le montant total de la location est donc réglé en plusieurs fois : d'abord l'acompte, puis le solde.
Important : Si le locataire se rétracte, il perd l'acompte. De même, si le propriétaire annule, il doit rembourser l'acompte au locataire.
Il est interdit de demander à la fois des arrhes et un acompte pour une même location.
Le Dépôt de Garantie : Une Protection Supplémentaire
En plus des arrhes ou de l'acompte, le propriétaire peut exiger un dépôt de garantie, aussi appelé caution. Cette somme sert à couvrir d'éventuels dégâts causés par le locataire pendant la durée de la location.
À noter : Le dépôt de garantie doit être restitué au locataire dans un délai maximum de deux mois après la fin de la location, déduction faite des éventuels frais de remise en état du logement.
En Résumé
- Les arrhes sont une somme engagée qui peut être perdue en cas de désistement du locataire.
- L'acompte est une avance sur le loyer qui engage également le locataire.
- Le dépôt de garantie est une protection supplémentaire pour le propriétaire en cas de dégradations du logement.
Bon à savoir : Depuis le 27 mars 2014, la loi Hamon interdit aux professionnels de l'immobilier de demander des arrhes ou un acompte pour la réservation d'un logement.