🍪
Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.

Comment profiter de la défiscalisation sur les plus-values immobilières dans les zones tendues

cover
Découvrez les astuces pour bénéficier d'une exonération fiscale avantageuse lors de la vente de votre bien immobilier en zone tendue.

Comment profiter de la défiscalisation sur les plus-values immobilières dans les zones tendues

Découvrez les astuces pour bénéficier d'une exonération fiscale avantageuse lors de la vente de votre bien immobilier en zone tendue.

Lorsque l'on décide de vendre un bien immobilier situé en zone tendue, il est possible de bénéficier d'un abattement fiscal intéressant sur les plus-values réalisées. Cette mesure vise à encourager la vente de biens immobiliers dans les zones où la demande est forte et ainsi, dynamiser le marché. Voici comment en profiter.

Qu'est-ce qu'une zone tendue ?

Les zones tendues sont des territoires où le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements est particulièrement marqué. Elles ont été définies par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, dite loi 'Scellier'. On distingue trois types de zones :

  1. La zone A bis, qui comprend Paris et 29 communes limitrophes.
  2. La zone A, qui regroupe certaines grandes agglomérations comme Lyon, Marseille, Lille ou encore la Côte d'Azur.
  3. La zone B1, qui englobe les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que la grande couronne parisienne.

Comment fonctionne l'abattement sur les plus-values immobilières en zone tendue ?

Lors de la vente d'un bien immobilier en zone tendue, vous pouvez bénéficier d'un abattement progressif sur les plus-values réalisées. Cet abattement est calculé en fonction de la durée de détention du bien et s'applique comme suit :

  • Pour une durée de détention inférieure à 5 ans, aucun abattement n'est accordé.
  • Entre 5 et 9 ans de détention, un abattement de 10% par an est appliqué.
  • Entre 10 et 15 ans de détention, l'abattement passe à 15% par an.
  • Entre 16 et 21 ans de détention, l'abattement est de 20% par an.
  • Au-delà de 21 ans de détention, l'abattement atteint 25% par an.

Ainsi, après 22 ans de détention, vous êtes exonéré de toute imposition sur les plus-values immobilières.

Quelles conditions pour bénéficier de cet abattement ?

Pour profiter de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies :

  • Le bien vendu doit être une résidence principale ou secondaire, et non un bien locatif.
  • Le bien doit être situé en zone A bis, A ou B1.
  • L'abattement s'applique uniquement aux plus-values réalisées à partir du 1er septembre 2014.

Attention : si vous vendez un bien acquis avant le 1er février 2012, les règles d'abattement précédentes s'appliquent.

Exemple de calcul de l'abattement sur les plus-values immobilières

Prenons l'exemple d'un propriétaire qui vend sa résidence secondaire située en zone A, acquise en 2015 pour un montant de 200 000 € et revendue en 2028 pour un montant de 300 000 €.

La plus-value réalisée est de : 300 000 € - 200 000 € = 100 000 €

Le bien ayant été détenu pendant 13 ans, l'abattement applicable est de : 10% x 5 ans + 15% x 3 ans + 20% x 5 ans = 95%

L'abattement sur la plus-value s'élève donc à : 100 000 € x 95% = 95 000 €

Après application de l'abattement, la plus-value imposable est de : 100 000 € - 95 000 € = 5 000 €

Dans cet exemple, le vendeur ne sera imposé que sur 5 000 € de plus-value, au lieu des 100 000 € initiaux. Un avantage fiscal non négligeable !

Conclusion

Si vous envisagez de vendre un bien immobilier situé en zone tendue, n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité à l'abattement sur les plus-values immobilières. Cette mesure fiscale peut vous permettre de réaliser des économies substantielles lors de la vente de votre bien. Pensez également à consulter un professionnel de l'immobilier pour vous accompagner dans votre projet et optimiser votre fiscalité.

Les derniers articles