Décryptage des Coûts de la Convocation d'Assemblée Générale en Copropriété
En tant que copropriétaire, vous êtes probablement familier avec l'assemblée générale (AG), l'événement annuel qui réunit tous les copropriétaires pour discuter et voter sur les questions importantes concernant la copropriété. Cependant, saviez-vous que la convocation de cette assemblée implique des coûts ? Découvrons ensemble ces frais et le plafonnement récent de ces tarifs.
Comprendre les Frais de Convocation d'AG
Les frais de convocation d'une assemblée générale sont généralement inclus dans les honoraires du syndic. Ils couvrent les coûts liés à la préparation, l'envoi et le suivi des convocations, ainsi qu'à la tenue de l'AG elle-même. Ces frais peuvent varier considérablement d'un syndic à l'autre et dépendent souvent de la taille de la copropriété et du nombre de lots qu'elle comprend.
Le Plafonnement des Tarifs par le Décret du 27 Juin 2019
Afin de protéger les copropriétaires contre les tarifs excessifs, un décret publié le 27 juin 2019 a plafonné les frais de convocation d'une AG. Désormais, ces coûts ne peuvent pas dépasser :
- 140 € HT pour les copropriétés de moins de 50 lots,
- 250 € HT pour celles comprenant entre 50 et 200 lots,
- 400 € HT pour celles de plus de 200 lots.
Ces plafonds s'appliquent que l'AG soit annuelle ou extraordinaire. Ils incluent également les frais de préparation de la feuille de présence, du procès-verbal et des notifications des décisions.
Les Exceptions au Plafonnement
Il existe certaines exceptions à ces plafonds. Par exemple, si l'AG doit traiter un nombre très important de questions complexes, le syndic peut facturer des frais supplémentaires, sous réserve de l'accord préalable de l'assemblée générale.
De même, si la copropriété est soumise à un régime particulier, tel que le statut de monument historique, le syndic peut être autorisé à facturer des frais plus élevés en raison de la complexité accrue de la gestion.
Conclusion
En tant que copropriétaire, il est important de comprendre les coûts associés à la convocation d'une assemblée générale. Grâce au plafonnement récent des tarifs, vous pouvez être assuré que ces coûts resteront raisonnables et transparents. N'hésitez pas à discuter de ces frais avec votre syndic et à demander des explications si nécessaire.