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Les Conséquences de l'Arrêté du 2 février 2023 pour les Propriétaires Bénéficiant du Dispositif Pinel

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Découvrez comment l'arrêté du 2 février 2023 modifie les exigences en matière de performance énergétique pour les propriétaires louant un logement sous le dispositif Pinel.

Les Conséquences de l'Arrêté du 2 février 2023 pour les Propriétaires Bénéficiant du Dispositif Pinel

Le 2 février 2023, un arrêté ministériel a vu le jour, modifiant les exigences en matière de performance énergétique pour les logements locatifs. Découvrons ensemble comment cela impacte les propriétaires bénéficiant du dispositif Pinel.

Une Nouvelle Réglementation Thermique

Tout d'abord, il est important de noter que l'arrêté du 2 février 2023 introduit une nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments existants. Cette réglementation, baptisée « Éco Énergie Tertiaire », vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport à 2010.

Impact sur les Propriétaires Bénéficiant du Dispositif Pinel

Les propriétaires qui louent un logement sous le dispositif Pinel ne sont pas directement concernés par la réglementation Éco Énergie Tertiaire. Cependant, ils doivent se conformer à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) lors de la construction ou de la rénovation de leur bien immobilier.

L'arrêté du 2 février 2023 modifie certaines dispositions de la RT 2012, notamment en ce qui concerne les exigences de performance énergétique. Les propriétaires devront donc s'assurer que leur logement respecte ces nouvelles normes lors de la mise en location ou du renouvellement du bail.

Les Principales Modifications

Voici les principales modifications apportées par l'arrêté du 2 février 2023 :

  • Besoin bioclimatique (Bbio) : le besoin bioclimatique maximal est abaissé, ce qui signifie que les logements devront être mieux isolés et moins énergivores.

  • Consommation d'énergie primaire (Cep) : la consommation d'énergie primaire maximale est également abaissée, ce qui impose aux propriétaires de recourir à des équipements plus performants et moins gourmands en énergie.

  • Contrôle de la perméabilité à l'air : un contrôle de la perméabilité à l'air devient obligatoire pour tous les logements neufs, afin de vérifier l'étanchéité à l'air et d'éviter les déperditions de chaleur.

Conclusion

En résumé, l'arrêté du 2 février 2023 renforce les exigences en matière de performance énergétique pour les logements locatifs. Les propriétaires bénéficiant du dispositif Pinel devront se conformer à ces nouvelles normes lors de la construction ou de la rénovation de leur bien immobilier, afin de garantir un logement confortable et économe en énergie à leurs locataires.

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