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La Colocation Post-Loi ALUR : Nouveaux Droits et Obligations

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Découvrez les changements majeurs apportés à la colocation suite à l'entrée en vigueur de la loi ALUR, ainsi que les nouveaux droits et obligations des locataires et propriétaires.

La Colocation Post-Loi ALUR : Nouveaux Droits et Obligations

Suite à l'entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) en 2014, la colocation a connu plusieurs modifications. Cet article vous présente un tour d'horizon des principaux changements, ainsi que les nouveaux droits et obligations pour les locataires et les propriétaires.

Le Contrat de Colocation Modifié

Depuis la loi ALUR, le contrat de colocation doit inclure certaines informations supplémentaires :

  • La surface habitable du logement en mètres carrés
  • Le montant du loyer et des charges par colocataire
  • La liste des équipements du logement

La Solidarité entre Colocataires Assouplie

Avant la loi ALUR, les colocataires étaient solidairement responsables du paiement du loyer et des charges pour toute la durée du bail. Désormais, cette solidarité prend fin lors du départ d'un colocataire, à condition qu'il ait donné son congé et que le propriétaire ait été informé.

Le Bail de Colocation Mixte

La loi ALUR a introduit le concept de bail de colocation mixte. Ce type de bail permet d'accueillir un couple dans une colocation, avec la signature d'un avenant au contrat initial. Dans ce cas, le couple est considéré comme un seul et même locataire.

La Création du Bail Mobilité

Pour faciliter l'accès au logement des personnes en situation précaire ou en formation, la loi ALUR a créé le bail mobilité. Ce bail d'une durée de 1 à 10 mois n'est pas reconductible et ne nécessite pas de dépôt de garantie.

Les Garanties pour le Propriétaire

Malgré ces changements, les propriétaires peuvent toujours exiger une caution solidaire pour chaque colocataire. De plus, ils peuvent souscrire une assurance pour se protéger contre les loyers impayés et les dégradations locatives.

Conclusion

La loi ALUR a apporté plusieurs modifications importantes à la colocation, visant à protéger les droits des locataires tout en offrant des garanties aux propriétaires. Il est essentiel de bien comprendre ces évolutions pour éviter les litiges et profiter pleinement des avantages de la colocation.

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