Chasseurs d'Héritiers Inconnus : Un Métier Singulier au Service de la Justice
Découvrez le métier méconnu de chercheur de bénéficiaires de comptes en déshérence, qui œuvre pour rétablir les droits successoraux légitimes.
La quête des héritiers oubliés
Lorsqu'un individu décède sans laisser de testament ni d'héritiers connus, ou que ces derniers ne peuvent être retrouvés, les biens du défunt sont considérés comme étant en déshérence. C'est alors qu'interviennent les chasseurs d'héritiers inconnus, aussi appelés généalogistes successoraux. Leur mission consiste à identifier et localiser les éventuels bénéficiaires légaux de la succession, afin de leur restituer les biens qui leur reviennent de droit.
Un métier réglementé et encadré
Le métier de chercheur de bénéficiaires de comptes en déshérence est réglementé par la loi et soumis à certaines obligations. En effet, ces professionnels doivent impérativement :
- Détenir un agrément délivré par le Conseil Supérieur du Notariat.
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Respecter le secret professionnel et les règles déontologiques liées à leur activité.
Une collaboration étroite avec les notaires
Les chasseurs d'héritiers inconnus travaillent en étroite collaboration avec les notaires, qui sont chargés de régler les successions et de veiller à la bonne application du droit des héritages. Ainsi, lorsque les notaires se trouvent confrontés à une succession complexe ou à l'absence d'héritiers identifiés, ils peuvent faire appel aux services des généalogistes successoraux pour mener les recherches nécessaires.
Les étapes clés de l'investigation
L'enquête menée par les chasseurs d'héritiers inconnus suit généralement plusieurs étapes distinctes :
- Analyse du dossier : il s'agit de recueillir toutes les informations disponibles sur le défunt et sa famille (acte de décès, acte de naissance, acte de mariage, etc.) afin de déterminer les pistes de recherche à privilégier.
- Recherche généalogique : cette étape consiste à remonter le plus loin possible dans l'arbre généalogique du défunt, en exploitant diverses sources d'information (archives publiques, bases de données en ligne, etc.) et en s'appuyant sur leur expertise en généalogie.
- Identification des héritiers : une fois les liens de parenté établis, les chasseurs d'héritiers inconnus procèdent à l'identification et à la localisation des bénéficiaires potentiels de la succession.
- Contact avec les héritiers : après avoir obtenu l'accord du notaire en charge de la succession, les généalogistes successoraux prennent contact avec les héritiers identifiés, afin de les informer de leurs droits successoraux et de les accompagner dans les démarches administratives liées à la succession.
Un métier aux multiples facettes
Le métier de chercheur de bénéficiaires de comptes en déshérence requiert une grande rigueur, ainsi qu'une solide expertise en généalogie et en droit successoral. Mais il exige également des qualités relationnelles et humaines, puisque ces professionnels sont souvent amenés à annoncer aux héritiers le décès d'un proche dont ils ignoraient parfois l'existence. Ainsi, ce métier singulier allie à la fois investigation, conseil et accompagnement, au service de la justice et de la préservation des droits successoraux.