Démystifier la Vente de Parts de SCI : Procédures et Impôts
La vente de parts dans une Société Civile Immobilière (SCI) transparente soulève plusieurs questions en termes de procédures et de fiscalité. Cet article vous guide à travers cette opération complexe afin de faciliter votre compréhension.
Qu'est-ce qu'une SCI transparente ?
Une SCI transparente est une société civile immobilière qui n'est pas imposée sur ses revenus fonciers. Au lieu de cela, chaque associé déclare sa part des bénéfices ou des pertes dans sa déclaration de revenus personnelle.
Procédures pour la vente de parts de SCI transparente
La cession de parts d'une SCI transparente implique plusieurs étapes importantes:
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Rédaction de l'acte de cession : Cet acte doit contenir les informations essentielles telles que l'identité des parties, le nombre de parts cédées, le prix de vente et les modalités de paiement.
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Approbation de l'assemblée générale : La décision de vendre des parts doit être approuvée par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales, sauf disposition contraire des statuts.
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Enregistrement de l'acte de cession : L'acte doit être enregistré auprès du service des impôts dans le délai d'un mois suivant sa signature. Des frais d'enregistrement seront dus, calculés sur la base du prix de cession.
Fiscalité de la vente de parts de SCI transparente
La plus-value réalisée lors de la vente de parts d'une SCI transparente est imposable, tant au titre de l'impôt sur le revenu qu'au titre des prélèvements sociaux.
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Impôt sur le revenu : Le taux varie en fonction de la durée de détention des parts, avec un abattement progressif pour les cessions réalisées après deux ans.
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Prélèvements sociaux : Le taux actuel est de 17,2%. Comme pour l'impôt sur le revenu, un abattement pour durée de détention est appliqué.
Conclusion
La vente de parts d'une SCI transparente nécessite une bonne connaissance des procédures et de la fiscalité applicables. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel afin d'éviter toute mauvaise surprise.