Les documents essentiels à fournir pour la vente d'une place de parking

Vous souhaitez vendre une place de parking ? Découvrez les pièces indispensables à transmettre à l'acquéreur pour mener à bien la transaction. Suivez le guide !

Le titre de propriété du parking

Le titre de propriété est un document indispensable pour prouver que vous êtes bien le propriétaire de la place de parking en question. Il peut s'agir d'un acte notarié ou d'une attestation de propriété.

📝 Bon à savoir : Si la place de parking est issue d'une copropriété, le règlement de copropriété doit être joint au titre de propriété.

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Comme pour la vente d'un bien immobilier, la vente d'une place de parking nécessite la constitution d'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier regroupe l'ensemble des diagnostics obligatoires, à savoir :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il évalue la consommation d'énergie et l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre du parking.

• Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) : il concerne les parkings situés dans des immeubles construits avant le 1er janvier 1949.

• L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante : il est obligatoire pour les parkings dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

• L'état relatif à la présence de termites : il est exigé dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral.

• L'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz : ces diagnostics concernent les parkings équipés d'installations de plus de 15 ans.

📝 Bon à savoir : Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié et datent de moins de six mois au moment de la signature de l'acte de vente.

Les documents relatifs à la copropriété

Si la place de parking est située dans une copropriété, vous devez fournir plusieurs documents supplémentaires :

• Le carnet d'entretien de l'immeuble : il regroupe les informations relatives à l'entretien courant et aux travaux réalisés dans la copropriété.

• Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales : ils permettent à l'acquéreur de prendre connaissance des décisions prises par la copropriété.

• Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel : ces informations permettent à l'acquéreur d'évaluer le coût annuel de la copropriété.

• La fiche synthétique de la copropriété : elle regroupe les informations financières et techniques essentielles de la copropriété.

📝 Bon à savoir : Ces documents doivent être datés de moins d'un an au moment de la signature de l'acte de vente.

En résumé

Pour vendre une place de parking en toute sérénité, veillez à réunir l'ensemble des documents suivants :

• Le titre de propriété du parking

• Le dossier de diagnostic technique (DDT)

• Les documents relatifs à la copropriété (si applicable)