Vente immobilière : attention à l'évaluation fiscale

Lorsque vous décidez de mettre en vente un bien immobilier, il est important d'en estimer correctement la valeur. En effet, une sous-estimation peut attirer l'attention de l'administration fiscale et engendrer des conséquences financières non négligeables. Voici ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises.

Les risques liés à une sous-estimation

Une vente réalisée à un prix sensiblement inférieur au marché peut éveiller les soupçons de l'administration fiscale. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :

• Une volonté de minimiser les impôts sur la plus-value
• Un don déguisé en vente
• Une dissimulation de patrimoine

Dans tous les cas, l'administration fiscale peut décider de rectifier le prix de vente et d'appliquer des pénalités.

Comment l'administration fiscale contrôle-t-elle les ventes immobilières ?

L'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour contrôler les ventes immobilières :

• La base de données « Demandes de Valeurs Foncières » (DVF) qui regroupe les informations relatives aux transactions immobilières sur les cinq dernières années
• Les déclarations de succession qui peuvent révéler des ventes suspectes
• Les dénonciations de tiers

Si une anomalie est détectée, l'administration fiscale peut demander des justifications au vendeur et à l'acheteur, voire engager une procédure de redressement.

Les conséquences d'une réévaluation du prix de vente

Si l'administration fiscale considère que le prix de vente a été sous-estimé, elle peut procéder à une réévaluation et appliquer les conséquences suivantes :

• Un redressement fiscal pour les impôts sur la plus-value
• Des pénalités de retard et des intérêts de retard
• Dans certains cas, des poursuites pénales pour fraude fiscale

Comment éviter les risques liés à une sous-estimation ?

Pour éviter les risques liés à une sous-estimation, il est recommandé de :

• Faire estimer votre bien immobilier par un professionnel (agent immobilier, notaire, etc.)
• Vous baser sur les prix du marché et les transactions récentes
• Conserver tous les justificatifs permettant de prouver la réalité du prix de vente (travaux réalisés, diagnostics techniques, etc.)

En suivant ces conseils, vous limiterez les risques de contrôle fiscal et pourrez réaliser votre vente en toute sérénité.