Le dispositif Robien : rappel des faits
Le dispositif Robien est un mécanisme de défiscalisation immobilière permettant aux propriétaires de bénéficier d'avantages fiscaux lors de l'achat d'un bien immobilier neuf ou en état de futur achèvement, destiné à la location. Ce dispositif, mis en place en 2003, a fait l'objet de plusieurs aménagements avant d'être remplacé en 2009 par le dispositif Scellier, puis par le dispositif Duflot et enfin par le dispositif Pinel en 2014.
Les conditions de l'engagement Robien
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier sous le dispositif Robien, le propriétaire s'engage à le louer nu en tant que résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans. Durant cette période, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôt calculée sur le prix de revient du bien, dans la limite de 300 000 € et de 8 000 € par an.
Peut-on vendre son logement pendant l'engagement Robien ?
La vente d'un bien immobilier sous le dispositif Robien pendant la période d'engagement est possible, mais elle entraîne des conséquences fiscales importantes. En effet, dans le cas où le propriétaire décide de vendre son bien avant la fin de l'engagement de location, il devra rembourser à l'administration fiscale la totalité des avantages fiscaux perçus au titre du dispositif Robien.
Les exceptions au remboursement des avantages fiscaux
Certaines situations permettent au propriétaire de vendre son bien immobilier sous le dispositif Robien sans avoir à rembourser les avantages fiscaux perçus. Ces situations, définies par l'administration fiscale, concernent notamment :
- Le décès de l'investisseur ou de son conjoint ou partenaire de PACS;
- La cessation définitive d'activité professionnelle suite à un licenciement, une invalidité ou une retraite anticipée;
- Le changement de résidence professionnelle impliquant un trajet domicile-travail supérieur à 1 heure 30 ou à une distance supérieure à 70 kilomètres;
- La liquidation judiciaire de l'investisseur.
Conclusion : bien évaluer les avantages et les inconvénients
Vendre un bien immobilier sous le dispositif Robien pendant la période d'engagement est possible, mais cela peut entraîner le remboursement des avantages fiscaux obtenus. Il est donc essentiel d'évaluer soigneusement les avantages et les inconvénients d'une telle opération et de prendre en compte les situations exceptionnelles permettant d'éviter le remboursement des avantages fiscaux.