Actualité
Travailler depuis son domicile : les conditions à respecter
Découvrez les règles à suivre pour exercer une activité professionnelle chez soi, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Travailler depuis son domicile : les conditions à respecter
De plus en plus de personnes choisissent d'exercer leur activité professionnelle depuis leur domicile. Que vous soyez indépendant, salarié en télétravail ou auto-entrepreneur, il est important de connaître les règles à suivre pour travailler chez soi en toute légalité.
Les obligations pour les locataires
Si vous êtes locataire et que vous souhaitez exercer une activité professionnelle dans votre logement, vous devez informer votre propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cependant, vous n'avez pas besoin de son autorisation, sauf si le bail prévoit des clauses spécifiques interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Votre activité ne doit pas engendrer de nuisances excessives pour le voisinage et doit rester compatible avec la destination de l'immeuble (habitation). Par exemple, il est interdit d'installer une activité commerciale ou artisanale dans un appartement destiné à l'habitation.
Les obligations pour les propriétaires
En tant que propriétaire occupant, vous êtes libre d'exercer une activité professionnelle chez vous, sous réserve du respect des règles d'urbanisme et du règlement de copropriété s'il y a lieu.
Si vous êtes propriétaire bailleur, votre locataire a le droit d'exercer une activité professionnelle dans le logement, sous les mêmes conditions que celles mentionnées précédemment pour les locataires.
Les formalités administratives
Auto-entrepreneur : Vous devez déclarer votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent et obtenir un numéro SIRET.
Profession libérale : Vous devez vous inscrire auprès de l'URSSAF et, si nécessaire, auprès de l'ordre professionnel dont vous dépendez.
Société : Vous devez procéder à l'immatriculation de votre société auprès du greffe du tribunal de commerce et obtenir un numéro SIRET.
Les assurances obligatoires
Vous devez impérativement informer votre assureur de l'exercice d'une activité professionnelle dans votre logement. Selon la nature de votre activité, il pourra vous proposer une extension de garantie ou une assurance spécifique pour couvrir les risques liés à votre activité (responsabilité civile professionnelle, protection du matériel, etc.).
💡 Bon à savoir : Si vous êtes salarié en télétravail, c'est à votre employeur de souscrire une assurance couvrant les risques professionnels.
Fiscalité et cotisations sociales
L'exercice d'une activité professionnelle chez soi peut avoir des conséquences fiscales et sociales. Renseignez-vous auprès des organismes compétents (URSSAF, impôts) pour connaître vos obligations et les éventuelles aides auxquelles vous pouvez prétendre.
📌 En conclusion : Travailler depuis son domicile présente de nombreux avantages, mais il est essentiel de respecter les règles en vigueur et de vous protéger avec les assurances adéquates.
