Transmettre tout son patrimoine immobilier à son concubin : une démarche complexe
Il est courant pour les couples en concubinage de vouloir léguer la totalité de leurs biens immobiliers à leur partenaire. Cependant, cette démarche n'est pas sans obstacles juridiques et fiscaux. Nous vous proposons un tour d'horizon des défis à surmonter et des solutions pour protéger votre concubin.
Le concubinage et les limites légales
Contrairement aux époux et aux partenaires pacsés, les concubins ne bénéficient pas automatiquement de droits successoraux. En cas de décès, le concubin survivant n'a aucun droit sur les biens immobiliers de son partenaire, sauf s'il existe un testament en sa faveur.
Les solutions pour transmettre ses biens immobiliers à son concubin
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Le testament : c'est l'acte juridique essentiel pour transmettre tout ou partie de ses biens immobiliers à son concubin. Il doit être authentique (rédigé par un notaire en présence de deux témoins) ou olographe (écrit, daté et signé par le testateur lui-même).
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La donation : elle permet de transmettre de son vivant la propriété d'un bien immobilier à son concubin. Selon les cas, il peut s'agir d'une donation simple, d'une donation-partage, ou d'une donation avec réserve d'usufruit.
Les conséquences fiscales
Les transmissions entre concubins sont soumises à des droits de succession élevés (jusqu'à 60 %). Pour réduire la facture fiscale :
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L'assurance-vie : en souscrivant un contrat d'assurance-vie et en désignant votre concubin comme bénéficiaire, vous pouvez transmettre jusqu'à 152 500 € hors droits de succession.
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Le démembrement : en optant pour le démembrement de propriété, vous pouvez transmettre la nue-propriété d'un bien immobilier à votre concubin tout en en conservant l'usufruit. Cette opération permet de réduire les droits de succession.
Conclusion
Transmettre l'intégralité de ses biens immobiliers à son concubin implique une réflexion approfondie et l'adoption de stratégies adaptées. N'hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans ces démarches.