Transfert de l'Assurance Habitation lors d'une Vente Immobilière : Ce que l'Acquéreur Doit Savoir
Lors de l'achat d'un bien immobilier, le nouvel acquéreur peut se retrouver face à une question importante : que devient l'assurance habitation du précédent propriétaire ? Doit-il la reprendre ou souscrire une nouvelle police d'assurance ? Voici un tour d'horizon des règles et des démarches à suivre pour y voir plus clair.
L'Assurance Habitation et la Vente Immobilière : Quelques Notions Clés
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler quelques notions essentielles.
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L'assurance habitation, aussi appelée assurance multirisque habitation (MRH), protège le logement et les biens qu'il contient contre divers risques (incendie, dégât des eaux, vol, etc.). Elle est obligatoire pour les locataires et fortement recommandée pour les propriétaires occupants.
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Lors d'une vente immobilière, le contrat d'assurance habitation du vendeur continue de couvrir le bien jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire. À partir de ce moment, la responsabilité du bien est transférée à l'acquéreur, qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa nouvelle propriété.
La Reprise de l'Assurance Habitation par l'Acquéreur : Une Possibilité Offerte par la Loi
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, offre aux acquéreurs d'un bien immobilier la possibilité de résilier le contrat d'assurance habitation du vendeur et de souscrire une nouvelle police d'assurance auprès de l'assureur de leur choix. Cette faculté s'applique sans frais ni pénalités, à condition de respecter un préavis de 15 jours.
Toutefois, l'acquéreur peut également décider de conserver l'assurance habitation en cours. Cette option présente l'avantage de la simplicité, puisqu'il n'est pas nécessaire de réaliser de nouvelles démarches administratives. De plus, certaines compagnies d'assurance proposent des tarifs préférentiels pour les transferts de contrats.
Les Démarches à Effectuer pour Transférer l'Assurance Habitation
Si l'acquéreur souhaite conserver l'assurance habitation en cours, il doit informer la compagnie d'assurance du changement de situation et lui fournir les informations suivantes :
- Sa nouvelle adresse
- La date de prise d'effet du transfert de propriété
- Ses coordonnées bancaires pour le prélèvement des cotisations
La compagnie d'assurance mettra ensuite à jour le contrat et enverra à l'acquéreur une nouvelle attestation d'assurance, indiquant son nom et sa nouvelle adresse.
Attention aux Exclusions de Garanties !
Avant de décider de conserver l'assurance habitation du vendeur, il est important de vérifier que les garanties proposées correspondent bien aux besoins de l'acquéreur. En effet, certains contrats peuvent comporter des exclusions de garanties (par exemple, en cas de location meublée ou de colocation) ou des franchises élevées.
Il est donc recommandé de prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat et, le cas échéant, de demander des ajustements à la compagnie d'assurance. De cette manière, l'acquéreur pourra bénéficier d'une couverture adaptée à sa situation et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.