Protéger son conjoint grâce à l'achat en tontine immobilière

Lorsqu'un couple souhaite acquérir un bien immobilier, il existe différentes manières de procéder. Parmi elles, l'achat en tontine immobilière est une option intéressante qui offre des avantages spécifiques, notamment pour protéger le conjoint survivant.

Qu'est-ce que l'achat en tontine immobilière ?

L'achat en tontine immobilière est une forme d'acquisition collective d'un bien immobilier par plusieurs personnes. Contrairement à l'indivision ou à la SCI, la tontine implique que la propriété du bien revient entièrement au dernier survivant des co-acquéreurs. En d'autres termes, si un couple achète en tontine, le bien reviendra intégralement au conjoint survivant lors du décès de l'autre.

Les avantages de l'achat en tontine immobilière pour protéger le conjoint survivant

• Éviter les droits de succession : Lorsque l'on hérite d'un bien immobilier, il est fréquent de devoir s'acquitter de droits de succession. Or, dans le cadre d'un achat en tontine immobilière, le bien n'est pas considéré comme faisant partie de la succession. Ainsi, le conjoint survivant bénéficie du bien sans avoir à payer de droits de succession.

• Protéger le conjoint face aux enfants d'une précédente union : Dans certaines situations, notamment lorsqu'il y a des enfants issus d'une précédente union, l'achat en tontine immobilière permet de protéger le conjoint survivant. En effet, ce dernier sera l'unique propriétaire du bien et pourra ainsi décider librement de son devenir, sans risquer de se voir spolié par les héritiers de la première union.

• Éviter les conflits entre héritiers : En cas de décès, les biens immobiliers peuvent être source de conflits entre héritiers. L'achat en tontine immobilière évite ces situations puisque le bien revient automatiquement au conjoint survivant, sans avoir à passer par le partage successoral.

Les limites de l'achat en tontine immobilière

Malgré ses nombreux avantages, l'achat en tontine immobilière présente également certaines limites qu'il convient de prendre en compte avant de se lancer :

• Impossibilité de récupérer sa part : Contrairement à l'indivision ou à la SCI, il n'est pas possible pour un co-acquéreur en tontine de récupérer sa part du bien en cas de séparation ou de besoin financier. La propriété du bien est liée à la survie des co-acquéreurs, ce qui peut constituer un frein pour certains couples.

• Risque en cas de décès simultané : En cas de décès simultané des co-acquéreurs, le bien immobilier reviendra aux héritiers de chacun, et non au conjoint survivant. Il est donc recommandé de prévoir une clause spécifique dans l'acte de tontine pour pallier cette éventualité.

• Inadapté aux situations familiales complexes : Si l'achat en tontine immobilière peut être intéressant pour protéger le conjoint survivant, il peut s'avérer moins adapté dans le cas de familles recomposées ou de situations familiales complexes, où il existe plusieurs héritiers avec des droits potentiels sur le bien.

En conclusion

L'achat en tontine immobilière constitue une solution intéressante pour protéger le conjoint survivant et éviter les droits de succession. Toutefois, il convient de bien évaluer les avantages et les limites de cette forme d'acquisition avant de se lancer, afin de s'assurer qu'elle correspond aux besoins et à la situation familiale du couple.