Taxe d'habitation : quel impact pour un déménagement en début d'année ?
Vous avez récemment déménagé en ce début d'année et vous vous demandez si vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour votre ancien logement ? Voici un éclairage sur la question pour vous aider à y voir plus clair.
Principe de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est un impôt local qui s'applique à la résidence principale du contribuable au 1er janvier de chaque année. Autrement dit, si vous habitez un logement au premier jour de l'année, vous êtes normalement redevable de la taxe d'habitation pour ce logement.
Déménagement en janvier : qui paie la taxe d'habitation ?
Si vous avez déménagé en janvier, la règle est la suivante : vous devez payer la taxe d'habitation pour le logement que vous occupiez au 1er janvier, même si vous n'y habitez plus suite à votre déménagement.
💡 Bon à savoir : si vous avez quitté votre ancien logement en janvier et que vous n'en avez pas trouvé un nouveau, vous restez redevable de la taxe d'habitation pour votre ancien logement.
Quid du nouveau logement ?
Si vous avez emménagé dans un nouveau logement en janvier, sachez que votre propriétaire ou le précédent occupant est redevable de la taxe d'habitation pour l'année en cours. En d'autres termes, vous n'aurez pas à payer la taxe d'habitation pour votre nouveau logement cette année-là.
Exonérations et dégrèvements de taxe d'habitation
Certaines situations peuvent vous permettre de bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement de taxe d'habitation. Parmi ces cas, on peut citer :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans ou invalides sous conditions de ressources;
- Les personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI);
- Les personnes veuves quel que soit leur âge sous conditions de ressources.
📌 Attention : ces exonérations et dégrèvements ne s'appliquent pas automatiquement. Il convient de les demander auprès de votre centre des finances publiques.
Conclusion
En résumé, si vous avez déménagé en janvier, vous restez redevable de la taxe d'habitation pour votre ancien logement, mais vous n'avez pas à régler la taxe d'habitation pour votre nouveau logement cette année-là. Renseignez-vous sur les éventuelles exonérations et dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.