Quel Sort pour les Taxes Habitation et Foncière lors d'un Déménagement ?
Déménager implique de nombreux changements administratifs, parmi lesquels la gestion des taxes d'habitation et foncière. Voici un guide complet pour comprendre ce que deviennent ces taxes lorsque vous changez de domicile.
Taxe d'Habitation : Qui paie et quand ?
La taxe d'habitation est due par l'occupant d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que si vous êtes toujours dans votre ancien logement au début de l'année, vous serez redevable de la taxe d'habitation pour ce logement, même si vous déménagez en cours d'année.
Cependant, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement si vous quittez définitivement votre logement avant le 1er janvier. Ce dégrèvement est calculé au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction du nombre de jours durant lesquels vous avez occupé le logement.
Cas particuliers
- Location meublée : si vous louez un logement meublé, c'est au locataire de payer la taxe d'habitation.
- Colocation : chaque colocataire doit payer une quote-part de la taxe d'habitation.
- Logement de fonction : si vous occupez un logement de fonction, la taxe d'habitation est à la charge de l'employeur.
Taxe Foncière : Qui est concerné ?
Contrairement à la taxe d'habitation, la taxe foncière est due par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier. Ainsi, si vous êtes propriétaire de votre ancien logement au 1er janvier de l'année, vous devrez payer la taxe foncière pour ce logement, même si vous déménagez en cours d'année.
De même, si vous achetez un nouveau logement en cours d'année, vous devrez payer la taxe foncière pour ce logement dès l'année suivante.
Cas particuliers
- Logement en indivision : la taxe foncière est répartie entre les indivisaires proportionnellement à leurs droits dans l'indivision.
- Location : si vous louez votre ancien logement, vous restez redevable de la taxe foncière. En revanche, si vous êtes locataire de votre nouveau logement, vous n'avez pas de taxe foncière à payer.
Conclusion
En résumé, lors d'un déménagement, la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier, tandis que la taxe foncière est due par le propriétaire ou l'usufruitier. Il est donc important de bien prendre en compte ces éléments dans votre budget et vos démarches administratives liées à votre déménagement.
Astuce : N'oubliez pas de signaler votre changement d'adresse aux services fiscaux pour recevoir vos avis d'imposition à votre nouvelle adresse !