Graffitis indésirables sur votre propriété : quels sont vos droits et recours ?
Il arrive parfois que des graffitis fassent leur apparition sur vos murs sans y avoir été invités. Ces tags peuvent être considérés comme des dégradations, et il est important de connaître les démarches à suivre pour y remédier.
Signaler les graffitis à la mairie
En tant que propriétaire d'une maison ou d'un immeuble tagué, vous pouvez demander à la mairie de votre commune de prendre en charge l'enlèvement des graffitis. Pour cela, vous devez adresser une demande écrite au maire, en précisant l'adresse du bien concerné et en joignant des photographies des dégradations.
La mairie dispose ensuite d'un délai d'un mois pour vous informer de sa décision. Si elle accepte de procéder au nettoyage, elle mandatera une entreprise spécialisée pour effectuer les travaux.
Le cas particulier des monuments historiques
Si votre propriété est classée ou inscrite aux monuments historiques, la procédure est différente. Vous devez impérativement contacter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour obtenir une autorisation préalable avant tout nettoyage.
Les recours possibles
Si la mairie refuse de prendre en charge l'enlèvement des graffitis ou ne donne pas suite à votre demande dans le délai imparti, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour vous faire entendre.
En parallèle, vous pouvez également déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour dégradations volontaires de bien privé. Cette démarche peut permettre l'identification et la poursuite des auteurs des graffitis par les autorités compétentes.
Prévenir les récidives
Pour limiter les risques de nouvelles dégradations, il existe des solutions préventives, telles que l'installation de caméras de surveillance, l'éclairage des façades ou encore l'utilisation de revêtements anti-graffitis sur vos murs.