Face à un syndic réticent : Que faire si votre question n'est pas inscrite à l'ordre du jour ?

Vous avez une question importante à soumettre lors de la prochaine assemblée générale de copropriété, mais votre syndic refuse de l'inscrire à l'ordre du jour. Cette situation peut être frustrante et compliquée à gérer. Voici nos conseils pour y faire face et défendre vos droits en tant que copropriétaire.

Comprendre les obligations légales du syndic

Avant toute chose, il est essentiel de comprendre les obligations légales du syndic en matière d'inscription des questions à l'ordre du jour. Selon l'article 10 du décret du 17 mars 1967, le syndic est tenu de porter à l'ordre du jour les questions qui lui sont notifiées par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix.

Les étapes à suivre pour soumettre une question à l'assemblée générale

• Rédiger une demande écrite : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic, en précisant clairement la question que vous souhaitez voir figurer à l'ordre du jour.

• Respecter le délai : Veillez à envoyer votre demande dans les temps, c'est-à-dire au moins un mois avant la date prévue de l'assemblée générale.

• Rassembler les signatures : Si nécessaire, rassemblez les signatures d'autres copropriétaires représentant au moins un quart des voix pour appuyer votre demande.

Que faire en cas de refus du syndic ?

Si, malgré ces démarches, le syndic persiste dans son refus, vous pouvez :

• Saisir le tribunal judiciaire : Engagez une procédure judiciaire pour contraindre le syndic à inscrire votre question à l'ordre du jour. Cette démarche doit être entreprise avant la tenue de l'assemblée générale.

• Faire appel à un mandataire ad hoc : En cas d'urgence ou d'importance majeure de la question, demandez au tribunal judiciaire de désigner un mandataire ad hoc chargé d'inscrire la question à l'ordre du jour et de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

En résumé

Face à un syndic réticent, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour faire valoir vos questions lors des assemblées générales de copropriété. En respectant les obligations légales et en prenant les mesures nécessaires, vous pourrez participer activement à la gestion de votre immeuble et défendre vos intérêts en tant que copropriétaire.