Le Syndic et l'Ordre du Jour : Quels Pouvoirs de Refus ?
Dans le cadre d'une copropriété, l'assemblée générale est un moment clé où sont prises des décisions importantes. Cependant, tous les sujets ne peuvent pas être abordés sans respecter certaines règles. Qu'en est-il du pouvoir du syndic de refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour ?
Les Devoirs du Syndic
Le syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole, a pour mission principale d'exécuter les décisions prises lors des assemblées générales et d'administrer la copropriété. Il est tenu de convoquer les copropriétaires à l'assemblée générale annuelle et, si nécessaire, à des assemblées générales extraordinaires.
L'Inscription des Questions à l'Ordre du Jour
Les copropriétaires ont la possibilité de soumettre des questions à inscrire à l'ordre du jour. Cette demande doit être faite par écrit et envoyée au syndic au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée générale. Le syndic est alors tenu de procéder à cette inscription, sauf dans certains cas précis.
Les Cas de Refus du Syndic
Le syndic peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour uniquement si celle-ci ne relève pas des pouvoirs de l'assemblée générale ou si elle est irrecevable au regard des dispositions légales ou réglementaires. Par exemple, une question portant sur des travaux qui ne concernent qu'un seul copropriétaire ne pourrait être acceptée.
Le Recours en Cas de Refus Abusif
Si un copropriétaire estime que le syndic refuse abusivement l'inscription de sa question à l'ordre du jour, il peut saisir le tribunal de grande instance. Le juge statuera alors sur la recevabilité de la demande et pourra, le cas échéant, annuler la décision du syndic et ordonner l'inscription de la question.
Conclusion
Le syndic joue un rôle crucial dans la gestion de la copropriété et l'organisation des assemblées générales. Cependant, son pouvoir de refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour est encadré et ne peut être exercé que dans des cas bien précis. Il est donc important pour les copropriétaires de connaître leurs droits et les recours possibles en cas de litige.