Stationnement abusif de véhicules en état d'épave : les règles à respecter
Il est fréquent de constater la présence de véhicules hors d'usage, communément appelés "épaves", dans les jardins privés ou sur les espaces communs. Cet article vous informe sur les règles en vigueur concernant le stationnement de ces véhicules et les recours possibles en cas d'abus.
Un véhicule hors d'usage, qu'est-ce que c'est ?
Un véhicule est considéré comme étant hors d'usage lorsqu'il est dans l'incapacité de circuler, que ce soit à cause de son état de délabrement, d'un accident ou d'un vol. Il peut également s'agir d'une voiture dont le propriétaire a perdu la clé ou le certificat d'immatriculation.
Que disent les textes de loi ?
Selon le Code de la route (article R322-9), un véhicule hors d'usage doit être remis à un centre VHU agréé pour y être dépollué et détruit. Toute infraction à cette règle peut entraîner une amende de 75 000 €, ainsi qu'une peine d'emprisonnement de deux ans.
Stationnement abusif : quelles conséquences ?
Le stationnement abusif d'un véhicule hors d'usage sur un terrain privé ou un espace commun peut engendrer plusieurs problèmes.
- Environnementaux : ces épaves peuvent polluer les sols et les nappes phréatiques en libérant des substances toxiques (huiles, batteries, etc.).
- Esthétiques : la présence de ces véhicules peut dévaloriser le cadre de vie et l'image d'un quartier.
- Sanitaires : elles peuvent constituer un foyer d'infection, attirant rongeurs et insectes.
Les recours possibles en cas d'abus
Si vous êtes confronté à une situation de stationnement abusif d'un véhicule hors d'usage dans votre quartier ou votre immeuble, vous pouvez entreprendre les démarches suivantes :
- Contactez le propriétaire du véhicule : essayez de discuter avec lui afin de trouver une solution amiable et de le convaincre de remettre son véhicule à un centre VHU agréé.
- Prévenez la mairie : si le dialogue avec le propriétaire n'aboutit pas, vous pouvez informer la mairie de la situation. Celle-ci pourra alors prendre les mesures nécessaires pour faire enlever le véhicule et sanctionner son propriétaire.
- Saisissez la justice : en dernier recours, vous pouvez engager une procédure judiciaire contre le propriétaire du véhicule en vous adressant au tribunal d'instance ou de grande instance.