Solidarité internationale : comment les notaires européens soutiennent l'Ukraine

Introduction

Depuis le début du conflit en Ukraine, de nombreuses professions se sont mobilisées pour apporter leur soutien. Parmi elles, les notaires français et européens jouent un rôle clé, souvent méconnu du grand public. Leur engagement va bien au-delà des simples déclarations : il s’agit d’actions concrètes, juridiques et humanitaires, visant à protéger les droits des citoyens ukrainiens et à faciliter leur intégration en Europe. Cet article explore en détail ces initiatives, leurs impacts et les défis qu’elles soulèvent.

Un engagement juridique sans précédent

Protection des biens et des droits

Les notaires européens ont rapidement pris conscience de l’urgence de protéger les biens immobiliers et les droits des Ukrainiens, souvent menacés par les destructions ou les expropriations illégales. En France, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a mis en place un dispositif spécial pour sécuriser les actes juridiques concernant les biens situés en Ukraine. Par exemple, des notaires français collaborent avec leurs homologues ukrainiens pour authentifier des documents à distance, une première dans l’histoire du notariat.

Facilitation des démarches pour les réfugiés

Les réfugiés ukrainiens arrivant en Europe se heurtent à des difficultés administratives complexes. Les notaires interviennent pour simplifier ces démarches, notamment en matière de reconnaissance des diplômes, de protection des mineurs ou de régularisation des situations familiales. En Allemagne, des notaires ont créé des cellules d’urgence pour traiter ces dossiers en priorité, réduisant ainsi les délais de traitement de plusieurs mois à quelques semaines.

Actions humanitaires et solidarité concrète

Collectes de fonds et dons

Outre leur rôle juridique, les notaires se sont également engagés sur le plan humanitaire. En Pologne, où des millions de réfugiés ont trouvé refuge, les notaires locaux ont organisé des collectes de fonds pour financer des logements temporaires et des kits de première nécessité. En France, des études notariales ont reversé une partie de leurs honoraires à des associations comme la Croix-Rouge ou Médecins Sans Frontières.

Accueil et intégration des familles

Certains notaires vont encore plus loin en accueillant des familles ukrainiennes chez eux. C’est le cas de Maître Dupont, notaire à Lyon, qui héberge depuis mars 2022 une mère et ses deux enfants. « C’est un devoir moral », explique-t-il. « En tant que professionnels du droit, nous avons les moyens d’agir, et c’est ce que nous faisons. » Ces initiatives individuelles, bien que moins médiatisées, sont essentielles pour offrir un soutien direct aux personnes déplacées.

Défis et perspectives d’avenir

Obstacles juridiques et administratifs

Malgré leur engagement, les notaires rencontrent plusieurs obstacles. La différence de législation entre l’Ukraine et les pays européens complique souvent les procédures. Par exemple, la reconnaissance des actes notariés ukrainiens en France nécessite une validation par les tribunaux, ce qui peut prendre du temps. De plus, la langue reste une barrière majeure, malgré l’aide d’interprètes bénévoles.

Vers une coopération renforcée

Pour surmonter ces défis, les notaires européens plaident pour une harmonisation des pratiques juridiques. Le projet « Notaires sans frontières », lancé en 2023, vise à créer un réseau d’entraide entre notaires ukrainiens et européens, avec des formations communes et des échanges réguliers. « L’objectif est de construire une solidarité durable », souligne Maître Lefèvre, présidente du CSN.

Conclusion

L’engagement des notaires français et européens en faveur de l’Ukraine est un exemple remarquable de solidarité professionnelle. Que ce soit par des actions juridiques, humanitaires ou personnelles, ils démontrent que le droit peut être un levier puissant pour aider les populations en détresse. Cependant, les défis restent nombreux, et seul un effort coordonné permettra de les surmonter. Une question se pose : comment cette mobilisation peut-elle inspirer d’autres professions à s’engager davantage ?

Cet article a été rédigé avec le soutien de plusieurs notaires et associations impliqués dans ces initiatives.