Bail d'Habitation et SCI en Concubinage : Quelle Durée ?
Si vous êtes en concubinage et propriétaire d'un bien immobilier via une Société Civile Immobilière (SCI), il est important de connaître les règles en vigueur concernant la durée d'un bail d'habitation.
Durée du Bail pour une SCI
Contrairement aux idées reçues, la durée d'un bail conclu avec une SCI ne diffère pas de celle d'un bail signé avec un propriétaire personne physique. Ainsi, la durée minimale est de trois ans pour une location vide et d'un an pour une location meublée.
Les Cas Particuliers
Location meublée de courte durée
Si le logement loué meublé est la résidence principale du locataire et que le bailleur est une personne morale (comme une SCI), la durée minimale du bail est d'un an. Cependant, des exceptions existent, notamment pour les étudiants, pour lesquels la durée minimale est de neuf mois non reconductibles.
Bail dérogatoire ou bail mobilité
Ces types de baux permettent une durée plus courte, comprise entre un et dix mois, renouvelable une fois. Ils sont destinés aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, en mission temporaire ou encore en mutation professionnelle.
Quid du Concubinage ?
Dans le cas d'une SCI familiale, les concubins peuvent être associés de la SCI ou non. Lorsqu'ils sont associés, ils ont le statut de co-propriétaires et sont tenus solidairement des obligations découlant du bail. S'ils ne sont pas associés, seul l'associé signataire du bail sera engagé vis-à-vis du locataire.
Conclusion
En définitive, la durée d'un bail d'habitation conclu avec une SCI ne diffère pas de celle d'un bail signé avec un propriétaire personne physique. Les règles applicables en matière de location s'appliquent donc de la même manière, que vous soyez concubins, associés ou non de la SCI.