Les Risques Encourus pour une Piscine Non-Déclarée

Les Risques Encourus pour une Piscine Non-Déclarée

Vous êtes propriétaire d'une piscine non déclarée ? Cette négligence peut entraîner des sanctions financières et légales. Voici un aperçu des risques encourus.

Sanctions Administratives

Si votre piscine n'a pas été déclarée, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 1500 euros. Cette sanction est appliquée par la mairie de votre commune suite à un contrôle ou à une dénonciation.

Risques d'Assurance

En cas d'accident dans votre piscine, votre assurance habitation peut refuser de couvrir les dommages si votre piscine n'est pas déclarée. Cela signifie que vous devrez assumer personnellement tous les frais médicaux ou autres coûts associés à l'incident.

Complications lors de la Vente

Lorsque vous vendez votre propriété, le notaire doit vérifier si toutes les constructions, y compris les piscines, ont été correctement déclarées. La découverte d'une piscine non déclarée peut entraîner des retards importants dans la vente, voire même son annulation.

Comment Régulariser la Situation ?

Pour régulariser une piscine non déclarée, vous devez remplir un formulaire de déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Une fois le formulaire accepté, vous recevrez un certificat de non-opposition. Il est recommandé de conserver ce document précieusement, car il pourra vous être demandé lors de la vente de votre bien.

Conclusion

Ne pas déclarer sa piscine peut sembler une solution facile pour éviter des démarches administratives. Cependant, les risques encourus, tant sur le plan financier que juridique, ne valent pas la peine. Il est donc fortement recommandé de régulariser la situation au plus vite.