La Révolution de la Loi ALUR dans le Monde de la Copropriété
Adoptée en 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a profondément modifié le fonctionnement des copropriétés en France. Voici un aperçu des changements les plus significatifs.
Transparence et Régulation des Professionnels de l'Immobilier
La loi ALUR a instauré une régulation plus stricte des syndics professionnels, avec la création d'un registre national des copropriétés et d'un contrat-type de syndic. Ce dernier doit désormais inclure l'ensemble des prestations, réparties entre les prestations courantes et celles particulières, facturables en supplément.
Encadrement des Charges de Copropriété
Pour favoriser la maîtrise des charges, la loi ALUR impose la mise en place d'un fonds de travaux obligatoire pour les copropriétés de plus de cinq ans. Ce fonds doit représenter au moins 5 % du budget prévisionnel annuel. De plus, certaines dépenses, comme l'individualisation des frais de chauffage, sont désormais obligatoires dans les immeubles collectifs.
Amélioration de la Gestion des Copropriétés
La loi ALUR encourage une meilleure gestion des copropriétés en facilitant la prise de décision et en renforçant les droits des copropriétaires. Par exemple, certaines décisions peuvent désormais être prises à la majorité simple au lieu de l'unanimité, et les procès-verbaux d'assemblées générales doivent être envoyés dans un délai d'un mois suivant la tenue de l'assemblée.
Création d'Observatoires Locaux des Charges de Copropriété
Pour mieux comprendre et prévenir les dysfonctionnements, la loi ALUR prévoit la création d'observatoires locaux des charges de copropriété dans chaque région. Ces observatoires auront pour mission de collecter et d'analyser les données concernant les charges de copropriété, afin d'identifier les facteurs explicatifs des écarts de coûts entre les immeubles.
En résumé, la loi ALUR a apporté de nombreux changements dans le domaine de la copropriété, visant à améliorer la transparence, la régulation, la gestion et le contrôle des charges. Ces réformes ont permis de moderniser le secteur et de mieux protéger les droits des copropriétaires.