Qui doit s'acquitter de la taxe d'habitation lors d'un achat immobilier ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, il est important de connaître les règles concernant le paiement de la taxe d'habitation. En effet, cette dernière peut engendrer des coûts supplémentaires qu'il convient de prendre en compte dans son budget.

Le nouveau propriétaire n'est pas toujours responsable

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le nouveau propriétaire n'est pas systématiquement tenu de payer la taxe d'habitation du bien qu'il vient d'acquérir. En réalité, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours qui est redevable de cette taxe.

Exceptions à la règle

Il existe toutefois des exceptions à cette règle. En effet, si le bien est occupé par un locataire au 1er janvier, c'est ce dernier qui sera redevable de la taxe d'habitation, et non le propriétaire.

De même, si le bien est acquis en cours d'année, le nouveau propriétaire peut demander au vendeur de lui rembourser la partie de la taxe d'habitation correspondant à la période où il n'était pas encore propriétaire du bien.

Les démarches à effectuer

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître les modalités de paiement de la taxe d'habitation dans la commune où se situe le bien. Il est également conseillé de demander au notaire de préciser dans l'acte de vente qui sera redevable de la taxe d'habitation.

En résumé : le paiement de la taxe d'habitation lors d'un achat immobilier dépend de la date d'acquisition du bien et de son occupation au 1er janvier de l'année en cours. Il est donc important de se renseigner au préalable pour éviter toute mauvaise surprise.