Incendie et squatteurs : quelles solutions pour les propriétaires ?
La présence de squatteurs dans un logement peut déjà être une source de stress pour les propriétaires. Mais que se passe-t-il lorsque ces occupants illégaux provoquent un incendie ? Qui est responsable des dégâts et comment obtenir réparation ?
La responsabilité du squatteur en cas de sinistre
En droit français, un squatteur est considéré comme un occupant sans titre. S’il cause volontairement un incendie, il engage sa responsabilité civile et pénale. Cependant, obtenir réparation n’est pas toujours simple :
- Preuve de la faute : Le propriétaire doit démontrer que le squatteur a bien provoqué l’incendie de manière intentionnelle.
- Solvabilité du squatteur : Même en cas de condamnation, le squatteur peut ne pas avoir les moyens de payer les réparations.
Le rôle des assurances dans la couverture des dégâts
Les propriétaires peuvent se tourner vers leur assurance habitation. Cependant, certaines clauses peuvent limiter ou exclure la couverture en cas d’occupation illégale. Il est donc essentiel de :
- Vérifier les conditions générales du contrat.
- Déclarer rapidement le sinistre à l’assureur.
- Fournir tous les documents nécessaires (constat, procès-verbal, etc.).
Recours possibles pour le propriétaire
Si l’assurance ne couvre pas les dégâts ou si le squatteur est insolvable, le propriétaire peut envisager :
- Une action en justice pour faire condamner le squatteur à des dommages et intérêts.
- Une demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) dans certains cas.
- La sécurisation du logement pour éviter de nouveaux incidents.
Conclusion : anticiper et se protéger
Face à ce type de situation, la prévention reste la meilleure solution. Les propriétaires doivent :
- Sécuriser les accès à leur bien.
- Souscrire une assurance adaptée couvrant les risques liés aux squatteurs.
- Agir rapidement en cas d’occupation illégale pour limiter les dégâts.
En cas de sinistre, consulter un avocat spécialisé peut s’avérer indispensable pour défendre ses droits et obtenir réparation.