Incendie après un ramonage : qui est responsable ?
Un feu de cheminée peut survenir même après le passage d'un professionnel. Contrairement aux idées reçues, le ramoneur n'est pas systématiquement tenu pour responsable en cas de sinistre. Plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer les responsabilités.
Les obligations légales du ramoneur
Le ramoneur a pour mission de vérifier et nettoyer les conduits de fumée. Cependant, son intervention ne garantit pas l'absence totale de risques. Les normes imposent :
- Un nettoyage complet des suies et dépôts
- Une vérification de l'état général du conduit
- La délivrance d'un certificat de ramonage
Mais attention : ce certificat ne constitue pas une assurance contre tout risque d'incendie futur.
Les causes possibles d'un incendie post-ramonage
Plusieurs éléments peuvent expliquer un départ de feu après une intervention professionnelle :
- Défaut de conception du conduit de cheminée
- Utilisation inappropriée du système de chauffage par l'usager
- Détérioration du conduit entre deux ramonages
- Conditions météorologiques exceptionnelles favorisant les feux de cheminée
Que faire en cas de sinistre ?
Si un incendie survient après un ramonage, voici les démarches à suivre :
- Conserver tous les documents (certificat de ramonage, factures)
- Faire constater les dégâts par un expert indépendant
- Contacter votre assurance dans les plus brefs délais
- Éviter toute manipulation du conduit avant expertise
La jurisprudence sur le sujet
Les tribunaux examinent chaque cas de manière individuelle. Plusieurs décisions ont établi que :
« La responsabilité du ramoneur ne peut être engagée sans preuve d'une faute caractérisée dans l'exécution de sa mission. »
Des expertises techniques sont généralement nécessaires pour déterminer l'origine exacte du sinistre.
Comment prévenir les risques ?
Pour minimiser les dangers d'incendie :
- Faites ramoner votre cheminée au moins une fois par an
- Utilisez des bois secs et adaptés
- Vérifiez régulièrement l'état de votre installation
- Installez des détecteurs de fumée conformes
En cas de doute sur la qualité d'un ramonage, n'hésitez pas à demander un second avis à un autre professionnel certifié.