Décryptage de la Responsabilité Fiscale liée aux Déchets Ménagers : Propriétaire ou Locataire ?

Dans le cadre d'une location immobilière, la question du paiement de la taxe d'ordures ménagères peut soulever des interrogations. Est-ce au propriétaire ou au locataire de s'en acquitter ? Voici un décryptage complet de cette problématique.

Comprendre la Taxe d'Ordures Ménagères

Tout d'abord, il convient de comprendre ce qu'est la taxe d'ordures ménagères (TOM). Il s'agit d'un impôt local destiné à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle est généralement calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et du nombre de personnes qui y résident.

La Règle Générale : Le Locataire est Responsable

Dans la plupart des cas, c'est au locataire de payer la taxe d'ordures ménagères. Cette responsabilité est mentionnée dans le contrat de location et figure parmi les charges récupérables, c'est-à-dire celles que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.

Les Exceptions : Quand le Propriétaire doit Payer

Il existe cependant des situations où c'est le propriétaire qui doit s'acquitter de la TOM :

• Location Meublée : Dans ce cas, les charges sont généralement incluses dans le loyer. Ainsi, c'est au propriétaire de payer la taxe d'ordures ménagères.

• Logement Vide depuis Plus de 3 mois : Si le logement est vacant depuis plus de 3 mois, la taxe d'ordures ménagères est due par le propriétaire.

Attention aux Confusions

Il ne faut pas confondre la taxe d'ordures ménagères avec la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Cette dernière est une somme forfaitaire payée par chaque foyer pour l'enlèvement régulier des déchets. Elle est toujours à la charge du locataire, sauf s'il est précisé le contraire dans le contrat de location.

En Résumé

• La taxe d'ordures ménagères est généralement à la charge du locataire, sauf dans certaines situations spécifiques.

• Il ne faut pas confondre la taxe d'ordures ménagères avec la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui est toujours due par le locataire.