Responsabilité civile du conseiller en gestion de patrimoine : quand la perte de chance s'invite
Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) se doit de fournir des conseils avisés et adaptés à ses clients. Mais qu'advient-il lorsqu'une erreur d'évaluation entraîne une perte financière pour l'investisseur ? Découvrez comment la notion de perte de chance peut engager la responsabilité civile d'un CGP et conduire à son obligation de réparation.
Perte de chance : de quoi parle-t-on ?
La perte de chance est un préjudice moral ou matériel subi par une personne du fait qu'elle n'a pas pu bénéficier d'une opportunité qui s'était présentée à elle. En matière immobilière, il peut s'agir par exemple de la perte d'une plus-value potentielle suite à un mauvais conseil d'investissement.
Comment prouver la perte de chance ?
Pour engager la responsabilité civile d'un CGP, il faut démontrer que celui-ci a commis une faute, que cette faute a causé un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Autrement dit, il faut prouver que sans la faute du conseiller, le client aurait pu réaliser une plus-value ou éviter une moins-value.
L'importance de l'expertise
Afin de prouver l'existence d'une perte de chance, il est indispensable de recourir à une expertise. Celle-ci permettra d'évaluer la situation qui aurait pu être obtenue si le CGP avait rempli correctement ses obligations et ainsi de chiffrer le préjudice subi par le client.
Exemple : Un CGP conseille à son client d'investir dans un programme immobilier neuf avec un fort potentiel locatif. Cependant, le projet est mal situé et ne trouve pas preneur. Après expertise, il s'avère que le client aurait pu réaliser une plus-value de 20 000 € en investissant dans un autre programme immobilier recommandé par un autre professionnel.
La responsabilité civile du CGP
Le CGP est tenu à une obligation de moyens et doit fournir des conseils avisés, pertinents et personnalisés. Si sa responsabilité civile est engagée suite à une faute professionnelle, il devra réparer le préjudice subi par son client en l'indemnisant.
L'importance de l'assurance RC Pro
Afin de couvrir les risques liés à sa responsabilité civile professionnelle, le CGP doit souscrire une assurance spécifique appelée Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Cette assurance permettra de prendre en charge les frais engagés pour indemniser le client lésé.
Les limites de la garantie RC Pro
Toutefois, l'assurance RC Pro comporte des limites et des exclusions qu'il convient de connaître. Par exemple, certaines fautes intentionnelles ou dolosives ne seront pas couvertes par l'assurance.
Conseil : Avant de choisir une assurance RC Pro, prenez le temps de bien étudier les garanties proposées et de comparer les offres des différents assureurs.
En résumé
La perte de chance peut engager la responsabilité civile d'un conseiller en gestion de patrimoine si celui-ci a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions. Il est alors tenu de réparer le préjudice subi par son client en l'indemnisant. Pour se protéger contre ce type de risque, le CGP doit souscrire une assurance RC Pro adaptée à ses besoins et aux spécificités de son activité.