Relocation et Renouvellement de Bail : Les Règles d'Augmentation du Loyer

Lorsqu'un contrat de location immobilière arrive à échéance, le propriétaire peut décider de revoir le montant du loyer à la hausse. Cependant, cette augmentation n'est pas systématique et doit respecter certaines règles.

Relocation : Une Opportunité pour Augmenter le Loyer

En cas de relocation, le propriétaire est libre de fixer le montant du loyer qu'il souhaite, à condition de respecter les dispositions légales en vigueur. Il n'est donc pas tenu par le montant du dernier loyer appliqué.

Note : Cette liberté ne s'applique pas aux zones tendues, où l'encadrement des loyers est en place. Dans ces zones, le nouveau loyer ne peut excéder le loyer du précédent locataire, sauf exceptions.

Renouvellement de Bail : Les Limites à l'Augmentation du Loyer

Lors du renouvellement d'un bail, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer de manière arbitraire. Il doit se conformer à l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE.

• Si l'IRL a augmenté par rapport à la dernière révision du loyer, le propriétaire peut demander une révision du loyer en fonction de l'évolution de cet indice.

• Si l'IRL a baissé, le propriétaire ne peut pas diminuer le loyer.

• Si aucune révision n'a été effectuée depuis plus de 12 mois, le propriétaire peut appliquer la variation de l'IRL intervenue depuis la dernière révision.

Important : Le propriétaire doit informer le locataire de cette augmentation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, au moins six mois avant la date prévue pour le renouvellement du bail.

Quand Peut-on Déroger à l'IRL ?

Dans certains cas, le propriétaire peut augmenter le loyer au-delà de l'IRL. C'est notamment le cas :

• lorsque des travaux d'amélioration ont été réalisés dans le logement depuis la conclusion du dernier bail ou la dernière révision du loyer ;
• si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

Dans ces situations, le propriétaire doit être en mesure de justifier cette augmentation.