Empiètement sur les parties communes : un obstacle à la vente ?
Vendre un appartement peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’un empiètement sur les parties communes est constaté. Ce type de situation, souvent lié à des travaux ou des modifications non autorisées, peut bloquer une transaction immobilière. Heureusement, des solutions existent pour régulariser la situation et sécuriser la vente.
Qu’est-ce qu’un empiètement sur les parties communes ?
Un empiètement se produit lorsqu’un propriétaire modifie ou utilise une partie des espaces partagés d’un immeuble sans autorisation. Cela peut concerner :
- L’agrandissement d’une pièce au détriment d’un couloir
- L’installation d’une fenêtre ou d’une porte empiétant sur un espace commun
- La pose d’un équipement (climatisation, antenne) sur une façade collective
Ces modifications, même mineures, peuvent poser problème lors de la vente, car elles remettent en cause la conformité du bien.
Pourquoi régulariser avant la vente ?
Un empiètement non résolu peut entraîner plusieurs complications :
- Refus de financement : Les banques peuvent refuser un prêt si le bien n’est pas conforme.
- Risque juridique : Le syndic ou les copropriétaires peuvent exiger la remise en état.
- Décote du prix : L’acheteur peut négocier une baisse de prix en raison du risque encouru.
Les étapes pour régulariser l’empiètement
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Consulter le règlement de copropriété Vérifiez si l’empiètement est toléré ou interdit. Certains règlements autorisent des modifications sous conditions.
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Faire constater l’empiètement par un expert Un géomètre-expert ou un diagnostiqueur immobilier peut établir un rapport précis.
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Demander une autorisation en assemblée générale Si l’empiètement est récent, une régularisation peut être obtenue par un vote en AG.
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Négocier avec le syndic ou les copropriétaires Proposez une compensation ou une modification des parties communes pour obtenir leur accord.
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Faire modifier le plan cadastral si nécessaire En cas d’accord, un géomètre peut mettre à jour les documents officiels.
Que faire si la régularisation est impossible ?
Si l’empiètement ne peut être légalisé, plusieurs options s’offrent à vous :
- Remettre en état : Supprimer la modification pour retrouver la conformité.
- Vendre en l’état : Informer l’acheteur et ajuster le prix en conséquence.
- Proposer une indemnisation : Compenser financièrement le syndic ou les copropriétaires.
Conclusion : anticiper pour vendre sereinement
Un empiètement sur les parties communes n’est pas une fatalité, mais il nécessite une démarche proactive. En agissant en amont, vous évitez les mauvaises surprises et facilitez la transaction. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.
Conseil : Avant d’engager des travaux, vérifiez toujours auprès du syndic si une autorisation est nécessaire pour éviter tout litige futur.