Décryptage des règles de révision de loyer pour les locataires
En tant que locataire, vous vous demandez peut-être si votre propriétaire a le droit d'augmenter votre loyer et dans quelles conditions. Voici un guide complet pour vous aider à y voir plus clair.
Quand un propriétaire peut-il augmenter le loyer ?
Une hausse de loyer peut être envisagée lors du renouvellement du bail ou en cours de bail. Toutefois, il existe des conditions à respecter :
-
Augmentation annuelle : Si une clause de révision annuelle est incluse dans le contrat de location, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année à la date anniversaire du bail. Cette augmentation est encadrée par l'Indice de Référence des Loyers (IRL), publié trimestriellement par l'INSEE.
-
Travaux d'amélioration : Suite à la réalisation de travaux d'amélioration ou de mise en conformité dans le logement, le propriétaire peut réévaluer le montant du loyer. Toutefois, cette augmentation ne peut intervenir qu'une fois les travaux achevés et doit être justifiée par les factures.
Quelles sont les limites à l'augmentation de loyer ?
Le montant de l'augmentation de loyer est encadré par la loi :
-
Révision annuelle : Le taux d'augmentation ne peut excéder la variation de l'IRL publiée par l'INSEE.
-
Travaux d'amélioration : La majoration du loyer ne doit pas dépasser 15 % du coût total des travaux TTC. De plus, le propriétaire ne peut pas répercuter sur le locataire les frais de main-d'œuvre correspondant à des travaux réalisés par lui-même ou par un membre de sa famille.
Comment contester une augmentation de loyer abusive ?
En cas de doute sur la légalité d'une révision de loyer, le locataire peut :
-
Saisir la commission départementale de conciliation : Cette démarche est gratuite et permet de tenter de trouver un accord à l'amiable avec le propriétaire.
-
Engager une action en justice : Si la conciliation échoue, le locataire peut saisir le tribunal judiciaire pour contester l'augmentation de loyer. Il devra alors apporter les preuves du caractère abusif de cette hausse.