Énergie solaire : les règles pour installer des panneaux photovoltaïques

Découvrez les réglementations et les démarches à suivre pour installer des panneaux photovoltaïques sur votre propriété.

Les panneaux photovoltaïques : une source d'énergie renouvelable

Les panneaux photovoltaïques sont devenus une solution écologique et économique pour produire de l'électricité à partir de l'énergie solaire. Ils transforment la lumière du soleil en courant continu, lequel est ensuite converti en courant alternatif par un onduleur pour être utilisé dans votre foyer ou revendu à un fournisseur d'électricité.

Les réglementations à respecter

Avant d'installer des panneaux photovoltaïques, il est important de connaître les réglementations en vigueur et de suivre certaines démarches administratives.

Les autorisations nécessaires

• Les habitations individuelles : une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie est généralement suffisante pour les installations de moins de 9 kWc (kilowatt-crête). Au-delà, un permis de construire est obligatoire.

• Les copropriétés : l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires est requis pour installer des panneaux photovoltaïques sur les parties communes.

Les normes techniques et les règles d'urbanisme

Votre installation doit respecter les normes NF C 15-100 et NF EN 61215 relatives à la sécurité électrique et à la performance des panneaux photovoltaïques. De plus, elle doit être conforme au Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou au Plan d'Occupation des Sols (POS) de votre commune.

Le respect du patrimoine et de l'environnement

Si vous habitez dans une zone classée (monuments historiques, site patrimonial remarquable, etc.), vous devrez obtenir l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) avant d'entreprendre les travaux.

Les démarches administratives

La déclaration préalable de travaux

Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 et fournir les pièces justificatives nécessaires (plan de situation, plan de masse, etc.). Ensuite, déposez votre dossier en mairie ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le permis de construire

Si votre projet nécessite un permis de construire, utilisez le formulaire Cerfa n°13406*07. Joignez également les documents demandés (plan de situation, plan de masse, etc.) et déposez votre dossier en mairie ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le choix d'un installateur professionnel

Pour garantir la qualité et la sécurité de votre installation, faites appel à un installateur qualifié QualiPV. Celui-ci pourra également vous accompagner dans les démarches administratives et vous conseiller sur les aides financières disponibles.