Installation d'une Citerne de Réserve d'Eau : Les Règles à Connaître
Si vous envisagez d'installer une cuve de récupération d'eau de pluie pour arroser votre jardin ou alimenter vos sanitaires, sachez que certaines démarches administratives peuvent être nécessaires. Voici un tour d'horizon des règles à connaître.
Les critères déterminants
Le type d'autorisation d'urbanisme dont vous aurez besoin dépend principalement de deux facteurs:
- La capacité de stockage de la cuve
- Son implantation (enterrée ou hors-sol)
💡 Bon à savoir : les règles varient également selon que votre projet se situe en zone urbaine ou non.
Les cuves de moins de 3 mètres cubes
Si la capacité de votre citerne est inférieure à 3 m³ et qu'elle est installée hors-sol, aucune démarche particulière n'est requise. En revanche, si elle est enterrée, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie.
Les cuves de 3 à 200 mètres cubes
Pour les cuves de 3 à 20 m³, une déclaration préalable de travaux est nécessaire, qu'elles soient enterrées ou hors-sol. Au-delà de 20 m³ et jusqu'à 200 m³, un permis de construire sera exigé.
📝 Attention : si votre projet est situé dans un secteur protégé (site classé, monument historique...), les règles peuvent être différentes. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Les cuves de plus de 200 mètres cubes
Pour les installations de plus de 200 m³, une autorisation ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) est obligatoire. Cette procédure est plus complexe et nécessite l'intervention d'un bureau d'études spécialisé.
Et pour le raccordement aux sanitaires ?
Si vous souhaitez utiliser l'eau récupérée pour alimenter vos sanitaires (chasse d'eau, machine à laver...), sachez que des normes strictes s'appliquent, notamment en matière d'étanchéité et de sécurité. Faites appel à un professionnel qualifié pour réaliser ces travaux et veillez à respecter la réglementation en vigueur.
🔧 Conseil : n'hésitez pas à consulter le guide pratique édité par le ministère de la Transition écologique pour vous aider dans votre projet.