La réglementation anti-Airbnb : focus sur le décret du 11 juin 2021
Après une période de répit, les locations saisonnières de type Airbnb sont de nouveau dans le viseur des autorités françaises. Le décret du 11 juin 2021 renforce les mesures visant à encadrer ce secteur en pleine expansion. Décryptage.
Un objectif clair : préserver le parc immobilier des grandes villes
Paris, Bordeaux, Nice... De nombreuses métropoles françaises voient leur parc immobilier se réduire au profit des locations saisonnières. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de renforcer la réglementation. Le décret du 11 juin 2021 fixe ainsi de nouvelles obligations pour les plateformes de location et les propriétaires.
La déclaration en mairie : une étape obligatoire
Désormais, tous les propriétaires souhaitant louer leur logement via une plateforme devront obtenir un numéro d'enregistrement auprès de leur mairie. Cette démarche, déjà obligatoire dans certaines villes comme Paris, est étendue à l'ensemble du territoire. Les plateformes auront l'obligation de vérifier ce numéro avant de publier une annonce.
Le contrôle des changements d'usage : une priorité
Le décret prévoit également un renforcement des sanctions en cas de non-respect des règles de changement d'usage des logements. Les propriétaires qui transformeraient leur résidence principale en meublé touristique sans autorisation s'exposent désormais à des amendes pouvant atteindre 50 000 euros.
Encadrer le nombre de nuitées autorisées
Le décret précise également les conditions dans lesquelles un propriétaire peut louer son logement en tant que résidence secondaire. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, le nombre de nuitées autorisées est limité à 120 par an. Cette limitation ne s'applique pas aux résidences principales, sous réserve que le propriétaire occupe effectivement le logement pendant une certaine durée.
Des sanctions renforcées pour les plateformes de location
Enfin, le décret du 11 juin 2021 prévoit des sanctions plus sévères pour les plateformes de location qui ne respecteraient pas leurs obligations. Elles pourront désormais être mises à l'amende jusqu'à 50 000 euros en cas de manquement à leur devoir de vérification des numéros d'enregistrement ou de déclaration des nuitées louées.
En résumé
Le décret du 11 juin 2021 marque une nouvelle étape dans la lutte contre les abus liés aux locations saisonnières de type Airbnb. En renforçant la réglementation et les sanctions, le gouvernement espère préserver le parc immobilier des grandes villes françaises et garantir une concurrence plus équitable entre les différents acteurs du secteur.