Les Notaires Français Prônent des Réformes Audacieuses pour le Secteur Immobilier
Le Congrès annuel des notaires de France a été l'occasion pour les professionnels du secteur de partager leurs propositions innovantes visant à améliorer le marché immobilier français. Voici un résumé des principales idées présentées lors de l'événement.
Simplification de la Donation Partage
Les notaires souhaitent simplifier le processus de donation-partage, une démarche patrimoniale permettant de transmettre son patrimoine de son vivant. Ils proposent notamment la suppression des droits de partage en cas de donation-partage transgénérationnelle, dans la limite d'un montant fixé par décret.
Encadrement des Ventes aux Enchères Immobilières
Afin d'éviter les abus et les ventes à des prix dérisoires, les notaires préconisent l'encadrement des ventes aux enchères immobilières. Ils suggèrent notamment l'obligation pour le vendeur d'indiquer un prix de réserve et la possibilité pour l'acquéreur de se rétracter dans un délai de sept jours après l'adjudication.
Favoriser l'Accession à la Propriété pour les Jeunes
Conscients des difficultés rencontrées par les jeunes pour accéder à la propriété, les notaires proposent plusieurs mesures incitatives. Parmi celles-ci, on retrouve la création d'un prêt à taux zéro pour les moins de 30 ans, la mise en place d'un dispositif de location-accession pour les logements neufs et la suppression de la taxe foncière pendant cinq ans pour les primo-accédants.
Améliorer la Transparence du Marché Immobilier
Les notaires souhaitent renforcer la transparence du marché immobilier en rendant obligatoire la publication des prix de vente des biens immobiliers. Cette mesure permettrait aux futurs acheteurs de disposer d'informations fiables et précises sur les prix pratiqués dans leur secteur.
Encourager la Construction de Logements Durables
Enfin, les notaires prônent le développement de logements durables et écologiques. Ils proposent ainsi la mise en place d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments anciens et l'instauration d'une TVA réduite pour les travaux d'isolation thermique.