Réformes Immobilières: Les Notaires Français Proposent de Nouveaux Modèles

Le 120e congrès des notaires de France, qui s'est tenu à Cannes, a été l'occasion pour ces professionnels du droit de présenter leur vision pour l'avenir du secteur immobilier. Voici un résumé de leurs principales propositions.

Une Nouvelle Approche pour la Propriété Immobilière

Les notaires suggèrent une réforme majeure du régime de la propriété immobilière. Ils proposent le remplacement du droit de propriété absolu par un droit de propriété tempéré. Cette nouvelle approche permettrait aux collectivités locales d'avoir plus de poids dans la régulation urbaine et environnementale.

Un Encadrement Renforcé des Loyers

Face à la flambée des prix de l'immobilier, notamment dans les grandes villes, les notaires préconisent un encadrement renforcé des loyers. Ils souhaitent que les loyers soient plafonnés en fonction des revenus des locataires et de la valeur locative des biens.

Faciliter l'Accès à la Propriété

Pour favoriser l'accession à la propriété, les notaires proposent plusieurs mesures, dont l'instauration d'un prêt à taux zéro pour les primo-accédants et la création d'un fonds national d'aide à l'achat immobilier.

Promouvoir l'Investissement Locatif

Les notaires encouragent également l'investissement locatif en proposant la mise en place d'un dispositif fiscal avantageux pour les investisseurs. Ce dispositif serait conditionné à la location du bien à un prix abordable pendant une durée minimale.

Favoriser la Transition Énergétique

Enfin, les notaires souhaitent accompagner la transition énergétique en incitant les propriétaires à rénover leurs biens. Ils proposent la création d'un fonds dédié au financement des travaux de rénovation énergétique et l'instauration d'un crédit d'impôt pour les travaux réalisés.