Réduction fiscale pour les agences immobilières : décryptage

Découvrez comment les agences immobilières peuvent bénéficier d'une réduction partielle ou totale de la taxe foncière.

Sommaire

• Les conditions pour bénéficier de l'exonération
• Durée et taux de l'exonération
• Les démarches à suivre

Les conditions pour bénéficier de l'exonération

Pour prétendre à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, certaines conditions doivent être remplies par les agences immobilières. Voici les principaux critères à prendre en compte :

• La nature des locaux : seuls les locaux professionnels affectés exclusivement à l'activité d'agence immobilière peuvent bénéficier de l'exonération.

• La situation géographique : l'exonération est accordée aux agences situées dans certaines zones précises, définies par les collectivités territoriales.

• Le respect des normes environnementales : certaines agences immobilières peuvent bénéficier d'une exonération supplémentaire si leurs locaux respectent certaines normes environnementales.

Attention : ces conditions peuvent varier d'une commune à l'autre. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les spécificités de votre secteur.

Durée et taux de l'exonération

L'exonération de taxe foncière peut être totale ou partielle, et sa durée varie selon les cas :

• Exonération totale : elle peut s'appliquer pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date de création de l'agence immobilière ou de l'achèvement des travaux d'aménagement des locaux.

• Exonération partielle : elle peut s'appliquer pendant une durée maximale de neuf ans, sous réserve de respecter certaines conditions (notamment en matière d'emploi).

Notez que l'exonération partielle est généralement calculée sur la base d'un taux décroissant sur plusieurs années.

Les démarches à suivre

Pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière, les agences immobilières doivent suivre certaines démarches administratives :

1. Déclaration initiale : dans les 90 jours suivant la mise en service des locaux, les agences immobilières doivent adresser une déclaration au service des impôts fonciers.

2. Demande d'exonération : la demande d'exonération doit être jointe à la déclaration initiale. Elle doit contenir certaines informations, telles que la nature des locaux, leur surface et leur date d'achèvement.

3. Renouvellement annuel : chaque année, les agences immobilières doivent déposer une déclaration actualisée au service des impôts fonciers pour continuer à bénéficier de l'exonération.