Récupérer son Dépôt de Garantie à la Fin d'une Location : Guide Pratique
Lorsque vous quittez un logement en location, il est essentiel de suivre les bonnes pratiques pour récupérer votre dépôt de garantie. Ce guide vous accompagne pas à pas dans cette démarche.
Comprendre le Dépôt de Garantie
Le dépôt de garantie, aussi appelé « caution », est une somme versée au propriétaire lors de la signature du bail. Cette somme permet de couvrir d'éventuels dégâts causés au logement ou des loyers impayés. Son montant est limité à un mois de loyer hors charges pour une location vide et à deux mois de loyer pour une location meublée.
Préparer l'État des Lieux de Sortie
Un état des lieux de sortie doit être réalisé en présence du propriétaire ou de son mandataire. Il est recommandé de :
- Prendre des photos ou vidéos lors de l'état des lieux d'entrée et de sortie pour documenter l'état du logement.
- Vérifier scrupuleusement l'état des lieux d'entrée et signaler toute différence lors de l'état des lieux de sortie.
Effectuer les Réparations Locatives
Les réparations locatives sont à la charge du locataire. Elles concernent les dégradations liées à l'usage normal du logement. Avant de quitter les lieux, il est important d'effectuer ces réparations afin de maximiser les chances de récupérer la totalité du dépôt de garantie.
Rendre les Clés et Attendre le Délai de Restitution
Après avoir effectué l'état des lieux de sortie et rendu les clés, le propriétaire dispose d'un délai légal pour restituer le dépôt de garantie :
- Un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée.
- Deux mois si des réparations sont à la charge du locataire.
Que faire en Cas de Litige ?
En cas de désaccord avec le propriétaire concernant la restitution du dépôt de garantie, il est possible de :
- Engager une médiation auprès d'une association de locataires ou de propriétaires.
- Saisir la commission départementale de conciliation.
- Recourir à un juge si la conciliation échoue.