Que Faire Face à un Terrain Voisin en Friche ?
Vous êtes propriétaire et votre voisin laisse son terrain en friche ? Cette situation peut rapidement devenir problématique, notamment en termes d'esthétique, de sécurité et de salubrité publique. Heureusement, il existe des recours pour y remédier.
L'Entretien du Terrain : Une Obligation Légale
Selon le Code civil (art. 673), tout propriétaire est tenu d'entretenir son terrain afin d'éviter les troubles anormaux du voisinage. Si votre voisin ne respecte pas cette obligation, plusieurs démarches s'offrent à vous.
La Mise en Demeure
La première étape consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisin, l'invitant à effectuer les travaux nécessaires dans un délai raisonnable. Cette démarche peut être suffisante pour régler le problème à l'amiable.
La Procédure Judiciaire
Si votre voisin ne réagit pas ou refuse de s'exécuter, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une injonction de faire. Cette décision judiciaire obligera votre voisin à procéder à l'entretien de son terrain sous peine d'astreinte.
Le Rôle du Maire
Dans certaines situations, vous pouvez également solliciter l'intervention du maire de votre commune. Ce dernier dispose de pouvoirs de police lui permettant d'intervenir si le terrain en friche présente un danger pour la salubrité ou la sécurité publique.
La Mise en Demeure du Maire
Vous pouvez adresser au maire une demande écrite en ce sens, accompagnée des preuves justifiant de l'état d'abandon du terrain. Le maire pourra alors mettre en demeure le propriétaire défaillant de remettre son terrain en état, et y procéder d'office à ses frais si celui-ci ne s'exécute pas.
La Proposition d'Acquisition
Si le terrain voisin en friche vous cause un préjudice sérieux, vous pouvez envisager de le racheter. Selon la loi (art. L152-1 à L152-5 du Code rural), le propriétaire d'un terrain en état d'abandon depuis plus de dix ans peut être contraint de le vendre à son voisin qui en fait la demande.
En Résumé
Face à un terrain voisin en friche, plusieurs recours sont possibles :
- L'envoi d'une mise en demeure au propriétaire
- La saisine du tribunal judiciaire pour obtenir une injonction de faire
- La sollicitation de l'intervention du maire
- La proposition d'acquisition du terrain