Abus de Stationnement : Quels Recours pour les Propriétaires
Il est fréquent que certaines personnes utilisent abusivement les espaces de stationnement privés, causant ainsi des désagréments aux propriétaires légitimes. Découvrons ensemble les recours possibles en cas de stationnement illégal sur votre propriété.
Comprendre la Situation
Tout d'abord, il est important de distinguer deux types de stationnement illégal :
- Le stationnement gênant : lorsque le véhicule empêche l'accès à votre propriété ou présente un danger pour la circulation.
- Le stationnement abusif : lorsque le véhicule occupe votre espace de stationnement privé sans autorisation.
Stationnement Gênant
En cas de stationnement gênant, vous pouvez contacter la police municipale ou la gendarmerie pour signaler le problème. Les forces de l'ordre peuvent alors verbaliser le contrevenant et, si nécessaire, faire enlever le véhicule par une dépanneuse.
Stationnement Abusif
Si un véhicule est stationné illégalement sur votre propriété privée, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
- Prendre des photos : documentez l'infraction en prenant des photos du véhicule et de sa plaque d'immatriculation.
- Envoyer un courrier recommandé : adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire du véhicule, l'invitant à déplacer son véhicule dans un délai raisonnable.
- Faire appel à un huissier : si le propriétaire du véhicule ne répond pas ou ne se conforme pas à votre demande, faites appel à un huissier de justice. Celui-ci dressera un constat d'occupation illicite et pourra demander la mise en fourrière du véhicule.
- Contacter la fourrière : munissez-vous du constat d'huissier et contactez la fourrière compétente pour faire enlever le véhicule.
Prévenir le Stationnement Illégal
Pour éviter les abus de stationnement sur votre propriété, vous pouvez prendre les mesures préventives suivantes :
- Installer des panneaux d'interdiction de stationner;
- Mettre en place des bornes escamotables ou des chaînes;
- Faire appel à un gardien ou à une société spécialisée pour surveiller votre propriété.
En cas de doute ou de difficultés, n'hésitez pas à consulter un professionnel du droit immobilier pour vous accompagner dans vos démarches.